PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [A] demandeur, par son assignation et ses déclarations à la barre, demande au tribunal : Vu les articles 1103 et 1217 du Code civil, * Condamner la société

LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [L] a fait assigner la société [S] devant le Tribunal de céans par exploit en date du 28 janvier 2022 aux fins d'obtenir sa condamnation dans

LES PRETENTIONS Aux termes de son assignation et de ses conclusions n°5 reçues au greffe le 9 octobre 2025 et reprises oralement lors de l'audience, la SARL SCAVI demande au tribunal de : Vu l'article

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 4 septembre 2024 remis à personne habilitée, M.

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions n°3, annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 08 octobre 2025 et dont le contenu a été repris

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles

du code de la sécurité sociale, Rejeter l'ensemble des demandes fins et conclusions de la SARL GREENFIELD TECHNOLOGY, La condamner au paiement de la somme de 2.000,00 € qu'il serait manifestement injuste

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 30/09/2025, la société FILINTUS SAS a fait assigner en référé la société [B] SASU par devant Monsieur le président du tribunal de commerce

mais des moyens ou arguments au soutien des véritables prétentions, il n'y a pas lieu de statuer sur celles-ci.

Sur le caractère injustifié de la rupture Remarque que la société GROUPE COLOCATERE SAS a adressé en vain une mise en demeure le 22 septembre 2022 à la société A.C.

Lors de l'audience, le conseil de la SAS OCCARENT n'a pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 29/10/2025, la SAS SYSTEM GROUP FRANCE a fait assigner la SARL BME PRO, par devant Monsieur le juge des référés.

plusieurs règlements aient été versés par la SNC [Localité 1] [Adresse 1], des dissensions sont nées entre les parties courant du deuxième semestre 2024, reprochant pour l'une des travaux supplémentaires injustifiés

PRETENTION et MOYENS DES PARTIES A l'audience ENEDIS soutient oralement les demandes de son acte introductif de l'instance ; Il se fonde en droit sur les articles L111-57, L322-1, L322-8 et suivants,

par Me Elisabeth DECONDE [Adresse 2] [V] [Adresse 3] et par Me Marilyn DIET [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SAS [I] ETANCHEITE [Adresse 4] comparant par Me Elise MARTEL [Adresse 5] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

ses prétentions et, conformément aux dispositions de l'article 447 du code de procédure civile, lecture en a été faite en délibéré et le juge des référés y fait expressément référence.

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure

En date du 12 mars 2019, la société [Q] [Y] SARL, exerçant une activité de location de matériel BTP avec ou sans chauffeur, avait souscrit avec la société ALLIANZ SA : * Un contrat d'assurance protection

, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SADIR ENEDIS [Adresse 1] comparant par Me Martine RUBIN [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU CHATEAU DE VIE SAS [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

MICHAUD Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Dominique BUSSON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 27/03/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS