Par acte du 28 mars 2019, la COBFAV [Q] POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 2], ci-après « [Q] POPULAIRE », a consenti un prêt d'un montant en principal de 555 700 € à la société [R], filiale du groupe

De 2018 à 2020 la SAS SAGEF a contracté auprès de la CAISSE D'EPARGNE plusieurs prêts et crédits: * le 16/02/2018 un prêt PCM taux fixe N°5247240 de 15 000€ pour une durée de 60 mois, * le 27/03/2019

La demanderesse argue qu'au moment où la caution est appelée, Monsieur [M] détient toujours des parts dans la SCI FRANSCOPHIE dont la valeur a augmenté puisque les prêts de cette société propriétaire de

conventionnel majoré, augmentée des intérêts au taux conventionnel de 4,58 % l'an, à compter du 6 avril 2024, * 9 104,68 €, au titre du prêt d'un montant à l'origine de 15 000 €, comprenant les échéances

montant initial de 33.405,00 € augmentée des intérêts au taux contractuel de 5,05 % calculés sur la somme de 34.718,00 € qui continuent à courir du 30 août 2024 jusqu'à parfait paiement ; * La somme

: * Au titre du prêt n° 5212752 la somme de 38 512,24 € * Au titre du prêt PGE n° 1509614 E la somme de 64 616,60 € * Au titre du prêt n° 4932210 E la somme de 46 779,88 € Par courrier du même jour

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale * Sur le contrat La société CIC expose que la société [L] s'est portée caution lors de l'obtention d'un prêt par la société MRC – [L], d'un montant de

professionnel n°00032042604, augmentée des intérêts contractuels de 1,80 % l'an sur celle de 539,36 €, à compter du 25/04/2025 ; * la somme de 7 013,00 € au titre du prêt professionnel n°00032042605,

En outre, le prêteur pourra demander à l'emprunteur défaillant une indemnité égale à 8% du montant des sommes définies ci-dessus, à titre de dommages et intérêts compensateurs ».

Sur le solde du prêt bancaire : Attendu que le total des sommes dues par la SARL RJ'S au titre du prêt s'établit à 11.332,05€ à la date du 19 juin 2023, Attendu qu'aucun montant de condamnation au titre

* Le taux d'intérêt de ce prêt tel que déclaré à 4,75 % sera abandonné au profit de l'application d'un nouveau taux à 2,00 %.

Plus encore, cette SCI a contracté plusieurs prêts pour l'acquisition de son patrimoine immobilier.

Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL B-CED AUTHENTIQUE.

à taux zéro de 16.125€ et d'un prêt principal de 213.875€ sur 30 ans, assorti notamment d'un privilège de prêteur de deniers.

* la somme de 2 845.18 €, au titre du prêt n°[XXXXXXXXXX02], augmentée des intérêts contractuels de 1.5% l'an sur celle de 2 375.94 € à compter du 17/09/2024.

de capital prévue (cf cidessous); Puis une augmentation de capital à laquelle souscriront Messieurs [E] [W] et [U] [B] (augmentation d'un montant de 10.000 € par émission de 100.000 actions de 0,1 €

du 19 juin 2024, date du dernier décompte, * 29 216,71 €, au titre du prêt PGE, augmentée des intérêts au taux conventionnel majoré, soit 4,25% l'an, à compter du 19 juin 2024, date du dernier décompte

d'un montant initial de 550.000,00 € n°5322744, la somme de 191.686,50 € augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 12 Août 2024 jusqu'à parfait paiement ; * Du chef du prêt

Le financement de ces évolutions de coûts (25 000€ d'augmentation du prix de la société, 9000€ d'acompte sur les marchandises est assuré par un prêt vendeur) s'ajoute au 25 000€ initialement inclus dans

En raison des difficultés économiques rencontrées durant la crise sanitaire, le 02 mars 2021, la SAS [L] TRAVAUX EN HAUTEUR contractait un prêt garanti par l'Etat (n° 21907754) auprès de la BANQUE CREDIT