Sur les dommages et intérêts pour réticence abusive et préjudice moral L'article 1240 du code civil dispose que : « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute

* 3 000 € au titre du préjudice moral (atteinte à son honneur à sa crédibilité et à sa considération).

Sur la demande au titre du préjudice moral : Madame [R] [Y] sollicite la condamnation de la SAS NEW STEFAL HOLDING à lui verser la somme de 10000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle estime

préjudice moral du fait des manquements d'[Localité 2].

Sur le préjudice moral : Monsieur [N] sollicite l'indemnisation d'un préjudice moral.

€, avec intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 30 juillet 2024, * CONDAMNER la société SHAM EMBALAJES à indemniser la Société MY CANDY SHOP à hauteur de 3 000 € au titre de son préjudice

CONDAMNER Monsieur [M] [W] et Madame [Y] [W] à payer à Monsieur [Q] [F] et Madame [J] [S] la somme de 3.000 euros au titre du préjudice moral subi du fait de leur rétractation brutale.

Sur la demande de la somme de 1 500 € au titre des dommages et intérêts, Madame [P] soutient qu'elle a subi un préjudice moral, la porte de l'appartement étant non sécurisée et le chantier laissé à tous

causé à la Société [B] ; Celui-ci se décompose en cinq points : * les coûts internes, * les coûts externes, * le redressement douanier, * le préjudice moral, * le préjudice économique ; * Sur les

* Condamner Monsieur [I] [G] à verser à Monsieur et Madame [Q] la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts, au titre du préjudice moral et de la résistance abusive.

Sur le préjudice moral lié à la rupture brutale La société [D] [Y] [H] revendique l'indemnisation d'un préjudice moral à hauteur de 10 000 €.

et intérêts pour préjudice moral.

La société EDD soutient par ailleurs avoir subi un préjudice moral et d'image professionnelle du fait des manquements contractuels de la société 2P2A, et sollicite des dommages et intérêts à hauteur de

S'agissant du préjudice moral, les agissements de la société [I] sont constitutifs d'une atteinte à l'image de la société INVISU susceptible d'être réparer par l'octroi d'un préjudice moral que le tribunal

financier, préjudice moral, préjudice de jouissance etc.).

Par courrier du 18/12/2024, le conseil de Monsieur [A] a mis en demeure la société MISTRAL de régler la somme précitée, outre un préjudice moral de 10.000 euros, en vain.

Sur la demande de préjudice moral d'Asenium Asenium demande le paiement de la somme de 16 674 € (sic), estimée à 10% des sommes sollicitées au titre de son préjudice moral ; HAM conteste.

de 20 000 euros au titre d'un préjudice moral.

moral Attendu que la société TB INVEST, fournit uniquement la plainte en date du 3 mars 2023 qu'elle a déposée contre la société DPM SUD, sans rapporter aucune preuve du préjudice moral dont elle se

moral Attendu que la société THIMA-HOTEL [Z] PREMIER, fournit uniquement la plainte en date du 3 mars 2023 qu'elle a déposée contre la société DPM SUD, sans rapporter aucune preuve du préjudice moral