et JUGER que la société R2T BATIMENT, de concert avec la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT, a commis une faute, et à tout le moins une négligence fautive, CONSTATER et JUGER que la société R2T BATIMENT

d'une partie.

[S] [E], demeurant 15 rue Alphonse de Neuville 75017 Paris Partie demanderesse : assistée du Cabinet ARKARA AVOCATS SDPE - Me Stéphane DAYAN Avocat (P418) et comparant par la SEP ORTOLLAND Avocat (R231

sa voiture ait été réparée et que si le pare choc n'a pas été changé mais réparé, c'est bien parce que la pièce neuve n'était pas disponible et Madame [J] n'apporte pas la preuve que son véhicule n'a

Elle ajoute que l'intéressé ne rapporte pas la preuve d'un vice du consentement.

de sa part.

Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil

participation au capital de VESTA HOME, aux statuts et aux droits des détenteurs du capital Dans les 10 jours de la notification : contestation possible de la classe de partie affectée, des modalités

Elle estime que Monsieur [J] n'apporte aucune preuve de la disproportion entre son engagement de cautionnement, comparé à ses revenus et son patrimoine, alors que c'est à la caution de le prouver.

En application de l'article 1353 du Code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

C'est dans ce contexte houleux entre les deux associés que les Parties concluent un protocole de cession de titres.

non-respect des engagements de la part du fournisseur.

Le juge des référés, vu la contestation sérieuse, a dit qu'il n'y a lieu à référé et a renvoyé les parties au fond à l'audience de ce tribunal du 04 avril 2024 à 9h15.

Monsieur [I] [D] ne conteste pas directement ce principe, mais invoque le contexte de la liquidation pour souligner la fragilité de la société EXATEC et la pression économique qui en aurait résulté pour

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 16 octobre 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la Société Générale, SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222

MARCHE FRAIS DRIVE indique que cette facture, non prouvée et contestée, est sans lien avec le marché.

[A] [H] répond : La banque se contente de produire des courriers qu'elle prétend avoir adressés à M. [H] pour les années 2019 à 2022.

en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2024, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

MOYENS DES PARTIES Pour la BANQUE CIC SUD OUEST La BANQUE CIC SUD OUEST soutient que Madame [F] [K] ne rapporte pas la preuve du caractère disproportionné de ses engagements de caution et s'appuie, en

à ce titre Condamner la société IDO Concept au paiement de la somme de 36 300 euros au titre de dommages et intérêts Ordonner compensation entre les créances respectives des parties, et condamner la