Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris

négociés entre les deux parties incluaient la prise en compte des bonus écologiques et que la société ARVAL SERVICE LEASE n'attendait pas de reversement de ces primes par la société AXE AUTO, Attendu

pour le prix de 8 171,28 € TTC.

Le restaurant dispose également de 2 salons qui servent à des évènements privés.

[N] 500 bons d'achat d'actions de Twipi Group au prix de 118 € par action. M. [N] lève l'option d'achat le 26 juin 2019. Par acte sous seing privé daté du 22 novembre 2016, M.

, chauffeur privé sans véhicule, transport en moto, transport de bagages, de colis et de véhicules sur plateau remorque.

BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY ET MADAME ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉS DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris

* Condamner la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE aux entiers dépens d'instance.

Le prix de cession qu'il propose est de 30 000 €, prix forfaitaire pour l'ensemble des éléments d'actif, se décomposant pour les éléments incorporels (20 000€) et corporels (10000€) hors stocks, ces derniers

Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELAS MINERVA AJ, prise

que c'est dans ces conditions que convocation a été remise à Monsieur [U] [M], Représentant Légal de la société débitrice, et communication de la date d'audience a été faite à la SELARL [B] ASSOCIES, Prise

Faute d'accord sur une prise en charge, la société [L] CORP a fait procéder aux réparations à ses frais en juillet 2024.

de prise de possession.

Prix proposé La synthèse des prix proposés pour les actifs de chaque structure est reprise ci-après : […] Le montant proposé pour l'actif immobilier se subdivise en deux, à savoir : 1,8 M€ de prix

Jean-Marie LIBES Mme [C] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: A.G.E.C.S (AUDIT-GESTION-EXPERTISE COMPTABLE-STRATEGIES) SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], Prise

[V] [I] en qualité de juge-commissaire Désigne La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [C] [E], en qualité de liquidateur.

en la personne de Maître [D] [B], comme administrateur judiciaire, SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [R] [J], comme mandataire judiciaire, Monsieur [Y] [M], comme juge-commissaire, a fixé