Défenderesse comparante par la SCP REGNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de Sens, représentée par Maître [F] [P], demeurant [Adresse 6], D'AUTRE PART, LES FAITS ET LA PROCEDURE : Le GROUPE [K] est

Par conclusions du 5 septembre 2025, madame [K] [I] est intervenue volontairement à la procédure.

Un échéancier courant du 12 mai 2023 au 12 février 2024 avait été validé d'un commun accord entre les parties.

Conformément à la procédure contractuelle habituelle, la demanderesse a mandaté un expert, lequel a procédé à l'examen de la marchandise le 04/09/2023.

Elle confirme en conséquence que le tribunal de commerce de NICE est, de ce fait compétent conformément aux règles classiques de procédure civile et réitère sa renonciation à la clause attributive de compétence

DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE ET DE DIRE QUE CE SONT, [Localité 1] DE LA PROCEDURE DE DROIT COMMUN QUI S'APPLIQUERONT, QU'A CET EFFET, LES PARTIES ONT ETE CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, POUR VOIR

Civile : Attendu qu'il est équitable de dire qu'il n'y a pas lieu à condamnation au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile à ce stade de la procédure ; Sur les dépens : Attendu que la SARL

PROCEDURE Par demande déposée en date du 01/04/2026 auprès du greffe du tribunal des activités économiques de Paris, la SA SOCIETE DE CALCUL MATHEMATIQUE - Sigle: SCM sollicite l'ouverture d'une procédure

le calendrier de procédure.

Le 13/02/2018, la SAS [V] [I] a mis en demeure Mme [E] [R] [Y] de lui régler les montants de ses consommations d'eau et d'électricité.

Mais ce n'est pas possible car les règles prévues aux statuts doivent être respectées sans dérogation.

Le tribunal retient que COM NETWORK échoue à démontrer que la société REEL IT SENEGAL aurait pu avoir un rôle indépendant de celui de COM NETWORK, comme par exemple un contrat régissant les obligations

Monsieur [E] a formé opposition à cette ordonnance La procédure, Par lettre RAR du 7 décembre 2022 la société IN EXTENSO à mis en demeure Monsieur [E] de lui régler les factures suivantes représentant

Juger que les sommes réglées par Madame [C] [W] devront être déduites des indemnités réclamées par les sociétés GRAND GARAGE AUSCITAIN, 3B [Localité 1] et MG [Localité 1].

[I] est une société civile de construction vente créée pour la réalisation d'une opération de promotion immobilière sur la commune de [Localité 1] (17).

tout succombant à régler à la société CASUALTY la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Un conflit est né à l'été 2024 entre [U] [M] et [C] [X], entraînant une dégradation de leurs relations et donnant lieu à des procédures judiciaires.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 28 septembre 2023 suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la société Capitole Finance - [A], SA immatriculée au RCS de Toulouse sous

Cet élément, n'ayant pas été traduit en français, devra être écarté par le Tribunal conformément aux règles de procédure française, telles qu'interprétées par la Cour de cassation (Chambre commerciale,

Le 27 septembre 2021, elle a chargé la société ARTEV de procéder à ces travaux de reprise pour un montant forfaitaire de 1.662.900,00€ HT.