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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
Par ailleurs, les arguments opposés par UGC (incidence COVID 19, situation précaire du programme VLO, fermeture d'une salle de cinéma importante pour ce programme, campagne de dénigrement menée contre
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb251acdc6046d47919371
1 juillet 2025
en chiffre d'affaires entraînant un résultat erroné.
1ère chambre
69e8560ecdc6046d4718729c
15 janvier 2025
Il en résulte que [B] détient une créance envers [U] à hauteur de 9 030,79 €, certaine, liquide, et exigible, et que sa demande est régulière, recevable et bien fondée pour ce montant.
3E CHAMBRE
69e0acf2cdc6046d476ee4d3
10 avril 2026
Que la présence ce jour-là de 3 opérateurs et 2 managers (rémunérés 1485€ HT la journée) pour superviser le bon fonctionnement des bornes n'a été d'aucune utilité pour prévenir et remédier aux problèmes
Trib. de Commerce
6a0b1b6fcdc6046d47148df3
13 mai 2026
LES FAITS La société NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE, maître d'ouvrage d'une opération immobilière à [Localité 4], a confié à la société [B] [E] des travaux de carrelage et de sols souples.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a38e0dcdc6046d4717d5e6
2025 et d'une attestation d'absence de dette nouvelle relevant de l'article L.622-17 du code de commerce mentionnant une unique dette correspondant à la TVA du mois de mai 2025, Elle ajoute que des problèmes
69c14d0ccdc6046d47a7ad72
3 juillet 2025
Maître [W] [T], administrateur judiciaire, * SELARL PJA représentée par Maître [I] [J], mandataire judiciaire, Maître [W] [T], ès-qualités, précise que l'entreprise serait en mesure d'équilibrer son résultat
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
Attendu qu'il ressort des rapports de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire qu'en l'état du résultat d'exploitation déficitaire projeté et de l'importance du passif de la SASU PRO XL,
audience ordinaire
69e2fde3cdc6046d47a517b7
7 avril 2026
[B] [N] est propriétaire de deux actifs, à savoir un appartement et un parking ; Les difficultés résulteraient d'un problème de santé rencontré par M. [B] [N] ; L'expert-comptable de M.
7ème chambre
69eaef9dcdc6046d4755da49
22 octobre 2025
Les difficultés de la société résultaient principalement de problèmes financiers personnels, qui l'auraient conduit à percevoir une rémunération plus élevée pour soutenir sa famille.
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Elle était donc débitrice d'une obligation de résultat concernant la livraison des marchandises en bon état.
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
Initialement la date de livraison était fixée entre avril et juin 2018, par suite elle a été décalée au 15 octobre 2018 « afin de garantir la qualité d'exécution du programme ».
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85c18cdc6046d47806ab9
14 avril 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 8 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 1 243 008 euros lors de l'exercice clos
69d8c46ecdc6046d47c001cd
9 avril 2026
La SAS MONTESSORI [Localité 1] revient sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …problèmes judiciaires avec la société MONTESSORI COLORS, en liquidation judiciaire depuis le 05/08/2024
R E F E R E
69a30b6ccdc6046d470c5ff5
14 janvier 2025
Ce dysfonctionnement s'avèrera être un problème moteur nécessitant le changement de celui-ci selon un premier devis et selon l'expert nommé par l'assureur de la SARL CUCULIERE TP.
3ème chambre
6a197400cdc6046d475b49ae
28 mai 2026
Des enquêtes ont ensuite révélé l'existence, au sein du groupe, d'un mécanisme de fausses factures destiné à majorer artificiellement le chiffre d'affaires et les résultats consolidés des exercices clos
AFFAIRE COURANTE
69abcc9bcdc6046d47ced3fc
15 octobre 2025
[B] n'est appuyée d'aucune preuve, contrairement aux exigences de l'article 9 du Code de procédure civile ; Que le programme de fidélité ne prévoit aucune gratuité de matériel ; Que la facture est due
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bf46cdc6046d479bb89c
9 juillet 2025
représentante des salariés qui est en arrêt maladie, QUE le carnet de commandes de la société est bien rempli, QUE le chiffre d'affaires prévisionnel pour 2025 devrait être de 823.617 € pour un résultat
69c724adcdc6046d473c7130
On peut, cependant, supposer que les techniciens aient identifié le problème avant la toute fin de journée du second et dernier jour et avant le remontage complet de l'installation.
3ème B
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13 octobre 2025
* 06/04/21 16 : 01 : 16NM -GD Si le problème sont les bulles d'air qui sortent il faut tester en baissant la tête de dosage * 06/04/2021 16 : 17 : 13 NM La machine s'arrête sans aucune raison ni problèmes
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