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423 résultats pour « proclamation du résultat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par ailleurs, les arguments opposés par UGC (incidence COVID 19, situation précaire du programme VLO, fermeture d'une salle de cinéma importante pour ce programme, campagne de dénigrement menée contre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb251acdc6046d47919371

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en chiffre d'affaires entraînant un résultat erroné.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8560ecdc6046d4718729c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il en résulte que [B] détient une créance envers [U] à hauteur de 9 030,79 €, certaine, liquide, et exigible, et que sa demande est régulière, recevable et bien fondée pour ce montant.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0acf2cdc6046d476ee4d3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Que la présence ce jour-là de 3 opérateurs et 2 managers (rémunérés 1485€ HT la journée) pour superviser le bon fonctionnement des bornes n'a été d'aucune utilité pour prévenir et remédier aux problèmes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1b6fcdc6046d47148df3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LES FAITS La société NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE, maître d'ouvrage d'une opération immobilière à [Localité 4], a confié à la société [B] [E] des travaux de carrelage et de sols souples.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a38e0dcdc6046d4717d5e6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 et d'une attestation d'absence de dette nouvelle relevant de l'article L.622-17 du code de commerce mentionnant une unique dette correspondant à la TVA du mois de mai 2025, Elle ajoute que des problèmes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c14d0ccdc6046d47a7ad72

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Maître [W] [T], administrateur judiciaire, * SELARL PJA représentée par Maître [I] [J], mandataire judiciaire, Maître [W] [T], ès-qualités, précise que l'entreprise serait en mesure d'équilibrer son résultat

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Attendu qu'il ressort des rapports de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire qu'en l'état du résultat d'exploitation déficitaire projeté et de l'importance du passif de la SASU PRO XL,

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fde3cdc6046d47a517b7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[B] [N] est propriétaire de deux actifs, à savoir un appartement et un parking ; Les difficultés résulteraient d'un problème de santé rencontré par M. [B] [N] ; L'expert-comptable de M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaef9dcdc6046d4755da49

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Les difficultés de la société résultaient principalement de problèmes financiers personnels, qui l'auraient conduit à percevoir une rémunération plus élevée pour soutenir sa famille.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle était donc débitrice d'une obligation de résultat concernant la livraison des marchandises en bon état.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Initialement la date de livraison était fixée entre avril et juin 2018, par suite elle a été décalée au 15 octobre 2018 « afin de garantir la qualité d'exécution du programme ».

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c18cdc6046d47806ab9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 8 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 1 243 008 euros lors de l'exercice clos

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c46ecdc6046d47c001cd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SAS MONTESSORI [Localité 1] revient sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …problèmes judiciaires avec la société MONTESSORI COLORS, en liquidation judiciaire depuis le 05/08/2024

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a30b6ccdc6046d470c5ff5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce dysfonctionnement s'avèrera être un problème moteur nécessitant le changement de celui-ci selon un premier devis et selon l'expert nommé par l'assureur de la SARL CUCULIERE TP.

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TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Des enquêtes ont ensuite révélé l'existence, au sein du groupe, d'un mécanisme de fausses factures destiné à majorer artificiellement le chiffre d'affaires et les résultats consolidés des exercices clos

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcc9bcdc6046d47ced3fc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[B] n'est appuyée d'aucune preuve, contrairement aux exigences de l'article 9 du Code de procédure civile ; Que le programme de fidélité ne prévoit aucune gratuité de matériel ; Que la facture est due

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bf46cdc6046d479bb89c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

représentante des salariés qui est en arrêt maladie, QUE le carnet de commandes de la société est bien rempli, QUE le chiffre d'affaires prévisionnel pour 2025 devrait être de 823.617 € pour un résultat

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c724adcdc6046d473c7130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

On peut, cependant, supposer que les techniciens aient identifié le problème avant la toute fin de journée du second et dernier jour et avant le remontage complet de l'installation.

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

* 06/04/21 16 : 01 : 16NM -GD Si le problème sont les bulles d'air qui sortent il faut tester en baissant la tête de dosage * 06/04/2021 16 : 17 : 13 NM La machine s'arrête sans aucune raison ni problèmes

Source officielle

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