Christophe CHARIOT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.

2025J00102 - 2529300008/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [G] [C]

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

, demi-gros, détail de vêtement.

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14/10/2025.

saisissant le tribunal de commerce d'Antibes aux fins de voir prononcer une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer à l'encontre de MR [M] [R], [T], [P] aux motifs indiqués dans

N° de Rôle : 2025L03774 N° de PC : 2025J00785 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SAVEUR DE L'ASIE FRANCE [Adresse 2] Activité : vente au détail, en gros

[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [Z] [T] [J] [Adresse 1] [Localité 1

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse

Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe

Ces pondérations sont portées à la connaissance des locataires ».

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00107 Le 21 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Ce devis a été porté à la connaissance de la société UTILEO qui a invoqué le fait que le véhicule était garanti un an et qu'il n'était donc plus sous garantie.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00020 N° RG: 2023F00224 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition