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554 résultats pour « qualifications »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL DSVMBATc/SAS TRANSAXE

69c3a37ecdc6046d47df36bc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DÉLIBERÉ : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Carole ALIBERT épouse BESIERS, Monsieur Michel ROUAU, DÉBATS : En audience publique, le 13 mai 2025 Délibéré au 11 juillet 2025 QUALIFICATION

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TCOM

référés - première chambre

69a1eed9cdc6046d47f655f4

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sur la qualification de la créance maritime au sens de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 : La société [R] [F] [P] est intervenue en qualité de soustraitant de la société THE ITALIAN SEA GROUP,

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5092cdc6046d47c5df2f

Commerce

31 mars 2025

31 mars 2025

AVENIR DROIT, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 1], en date du 09/09/2024, la SA FRANFINANCE a fait assigner la SARL KAPRICE aux fins de : Y venir la requise susnommée et qualifiée

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TCOM

Trib. de Commerce

69da98cacdc6046d47e97122

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b0fdcdc6046d47dcbd0d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La création de formation, titre, certificat de qualification professionnel, module. La participation directe ou indirecte..

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TCOM

Chambre 2-4

6a196450cdc6046d4759b2d2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'organisation et la mise en place de service de prévention incendie et d'assistance à personnes dont les missions, l'emploi et la qualification du personnel permanent sont définit par l'arrêté du 2 mai

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4b61cdc6046d47e09317

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da9fb4cdc6046d47e9e614

Commerce

2 janvier 2026

2 janvier 2026

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4b05cdc6046d47e08d56

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da94cbcdc6046d47e93260

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da9958cdc6046d47e97a4e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision par défaut et en dernier ressort.

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TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

ses effets ou non ; ainsi, la clause prévoyant l'indemnité de résiliation anticipée figurant dans l'article 12.3.3 des conditions générales de vente doit produire ses effets, quelle que soit la qualification

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TCOM

Chambre 07

69a3e6fbcdc6046d471de4b1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Réponse aux écritures adverses et sur la qualification juridique des travaux 1.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4e3acdc6046d47e0c288

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf834ccdc6046d47f6a46a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Or les parties ne sont pas d'accord sur la qualification de la relation contractuelle les liant. L'une invoquant le bail, l'autre le dépôt.

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Trib. de Commerce

69da2ddecdc6046d47de933d

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4a62cdc6046d47e082d4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da9d7acdc6046d47e9c2a7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c426f1cdc6046d47eeecc0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [U], [K], [Adresse 1] Défendeur (s) : QUALIFIBRE (SAS), [Adresse 2] : 912 135 357 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal

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Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le débat ne porte pas tant [H] l'existence de manquements que [H] leur qualification et [H] la nécessité d'une nouvelle sanction personnelle, au regard de : * la nature réelle des manquements reprochés

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