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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL DSVMBATc/SAS TRANSAXE
69c3a37ecdc6046d47df36bc
11 juillet 2025
DÉLIBERÉ : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Carole ALIBERT épouse BESIERS, Monsieur Michel ROUAU, DÉBATS : En audience publique, le 13 mai 2025 Délibéré au 11 juillet 2025 QUALIFICATION
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référés - première chambre
69a1eed9cdc6046d47f655f4
27 novembre 2025
Sur la qualification de la créance maritime au sens de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 : La société [R] [F] [P] est intervenue en qualité de soustraitant de la société THE ITALIAN SEA GROUP,
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5092cdc6046d47c5df2f
31 mars 2025
AVENIR DROIT, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 1], en date du 09/09/2024, la SA FRANFINANCE a fait assigner la SARL KAPRICE aux fins de : Y venir la requise susnommée et qualifiée
Trib. de Commerce
69da98cacdc6046d47e97122
9 janvier 2026
QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b0fdcdc6046d47dcbd0d
9 avril 2025
La création de formation, titre, certificat de qualification professionnel, module. La participation directe ou indirecte..
Chambre 2-4
6a196450cdc6046d4759b2d2
28 mai 2026
L'organisation et la mise en place de service de prévention incendie et d'assistance à personnes dont les missions, l'emploi et la qualification du personnel permanent sont définit par l'arrêté du 2 mai
69da4b61cdc6046d47e09317
11 avril 2025
QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort.
69da9fb4cdc6046d47e9e614
2 janvier 2026
69da4b05cdc6046d47e08d56
69da94cbcdc6046d47e93260
4 juillet 2025
69da9958cdc6046d47e97a4e
QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision par défaut et en dernier ressort.
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
ses effets ou non ; ainsi, la clause prévoyant l'indemnité de résiliation anticipée figurant dans l'article 12.3.3 des conditions générales de vente doit produire ses effets, quelle que soit la qualification
Chambre 07
69a3e6fbcdc6046d471de4b1
21 octobre 2025
Réponse aux écritures adverses et sur la qualification juridique des travaux 1.
69da4e3acdc6046d47e0c288
17 octobre 2025
69cf834ccdc6046d47f6a46a
1 avril 2026
Or les parties ne sont pas d'accord sur la qualification de la relation contractuelle les liant. L'une invoquant le bail, l'autre le dépôt.
69da2ddecdc6046d47de933d
18 juillet 2025
69da4a62cdc6046d47e082d4
69da9d7acdc6046d47e9c2a7
PROCEDURE COLLECTIVE
69c426f1cdc6046d47eeecc0
Demandeur (s) : SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [U], [K], [Adresse 1] Défendeur (s) : QUALIFIBRE (SAS), [Adresse 2] : 912 135 357 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
Le débat ne porte pas tant [H] l'existence de manquements que [H] leur qualification et [H] la nécessité d'une nouvelle sanction personnelle, au regard de : * la nature réelle des manquements reprochés