Il y a donc lieu de limiter le quantum des dommages-intérêts attribués à la société La Com des Choues SAS sur ce chef de demande à 157,52 €.

de ses demandes ; JUGER que le quantum des demandes de la SARL PRAIA est limité à la somme maximale de 5 598,40 € HT suivant les termes du courrier de Me.

Le défendeur Monsieur [E] [D] demande au tribunal de commerce de NICE : A titre principal, Juger que la SARL B-SQUARED INVESTMENTS ne rapporte pas la preuve tant du principe que du quantum de sa créance

Mais quant à leur quantum, la TVA n'étant pas exigible pour une prestation non effectuée, leur quantum aboutit à majorer l'indemnisation du préjudice effectivement subi de 30 %, ce qui est manifestement

La quantité totale de Fourniture correspond à la consommation de référence fixée par les Parties dans les Conditions Particulières. » L'article 1231-5 du code civil dispose que : « Lorsque le contrat

), le tout à déduire de la facture, aucun quantum n'étant chiffré pour la reprise des travaux.

entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, … » Le tribunal, constatant également que Monsieur, [B], [C] ne produit aucune pièce justifiant l'origine, la réalité et le quantum

L'affaire a été mise en délibéré au cours duquel les conseils des parties ont, sur demande du juge des référés, transmis leurs arguments par voie de note en délibéré, afin d'établir le quantum du solde

titre infiniment subsidiaire : * D'ÉCARTER comme étant de sa faculté, la responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre de Monsieur [C] [L] ; * DE l'en DISPENSER ou, à minima, d'en réduire le quantum

Elle conclut que la SELARL EKIP' ès qualités ne peut sérieusement contester qu'elle ne disposait pas de toutes les informations utiles pour identifier la nature et les quantités des biens revendiqués.

du quantum de la condamnation pour insuffisance d'actif.

comptables produits par la SARL REVITAL, démontrant que ladite SARL ne se trouve a priori pas en situation de péril imminent, le tribunal de commerce d'Antibes, ayant constaté la créance incertaine et son quantum

Elle ajoute que la société FLEX-ON SAS ne justifie pas le quantum du préjudice qu'elle prétend avoir subi.

Les éléments sollicités (tickets de caisse et bordereaux de remise) sont nécessaires pour quantifier l'ampleur de cette pratique illicite et son impact économique ; l'étendue de la communication sollicitée

Les éléments sollicités (tickets de caisse et bordereaux de remise) sont nécessaires pour quantifier l'ampleur de cette pratique illicite et son impact économique ; l'étendue de la communication sollicitée

S'agissant des factures impayées de redevances facturées par son franchiseur, le Tribunal s'attachera à en déterminer le quantum.

Civile, Vu les articles 1231 et suivants du Code Civil, DECLARER qu'aucune contestation sérieuse ne s'oppose à la demande de provision de Cegid, laquelle est justifiée dans son principe que dans son quantum

requérante Au visa de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, la présente juridiction de référé peut accorder une provision si aucune contestation sérieuse affecte le principe comme le quantum

La société BRETAGNE STRUCTURES affirme que la société JS BARNUM ne démontre pas l'absence de livraison des quantités facturées selon facture FA180001711 en date du 20 septembre 2022.

Débouter la SAS Saeme et la SA [Etablissement 1] de l'ensemble de leurs préjudices en lien avec des pertes d'exploitation parfaitement injustifiées tant dans leur principe que leur quantum.