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ayant été réglées par CIEL MON ORDI ; * Les fichiers extraits de l'intranet de ALIASYS / CIEL MON ORDI faisant état des règlements clients et du mode de règlement (carte bancaire, virement, chèque, carnet

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Sur ce, Sur la demande principale L'article 1104 du Code civil dispose « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ; cette disposition est d'ordre public ».

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La demande concerne un litige commercial et en cela ne contrevient pas à l'ordre public.

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de l'ordre de 90,8 K€.

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DISTRIBUTION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Marjorie VELLA-LAFAGE, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL SOCIETE PARISIENNE DE RECYCLAGE D'ORDURE

Cette disposition est d'ordre public. » L'article 1353 du code civil dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.