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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69f9e843cdc6046d47a9b297
27 avril 2026
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 18 939,82 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période
69f9e87bcdc6046d47a9b815
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 11 887,06 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période
69f1ef10cdc6046d47f4f996
pour l'audience du 17 mars 2026 EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 22 961,54 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime
69f1ef27cdc6046d47f4fb4f
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 41 870,37 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e3acdc6046d47e80f45
5 mai 2026
Une expertise amiable confiée à la société T.M.E Technique Marinho Expertise, réalisée le 22 décembre 2025, révèle que le moteur installé porte la mention d'application P2, alors que cette configuration
Chambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
La société a réalisé en 2024, des produits d'exploitation de 744 k€ pour une perte d'exploitation de 13 020 k€ et une perte nette de 11 850 k€ contre en 2023, des produits d'exploitation de 1 168 k€ pour
chambre 1-9
69cea366cdc6046d47e21ddb
17 janvier 2025
[V] est sans incidence sur la réalité de l'augmentation de capital intervenue le 27 février 2020 * Le virement de 15 000 euros de M.
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69daffc2cdc6046d47f06e16
7 octobre 2025
des travaux de recherche et développement, * La valorisation des stocks, * La réalité de la facturation Overspeed / Prod'Advance * La réalité des produits. » Ainsi, les comptes révèlent une forte
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e22cdc6046d47dd9279
9 avril 2026
Sur la réalité des désordres affectant l'ouvrage Il résulte du procès-verbal de constat d'huissier du 28 juillet 2022 que l'escalier réalisé pour le centre cancérologie [Localité 1] présentait une déformation
Trib. de Commerce
69f9baa9cdc6046d47a5fa30
30 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 30/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30/04/2026 DEMANDEUR : SELARL [P] [E] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse 1
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
Dans ce cadre, une première saisie conservatoire a été réalisée le 18 février 2025 pour un montant de 928,07 €, dénoncée le 24 février 2025 et une seconde saisie conservatoire a été réalisée le 4 mars
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Sa volonté est de réunir les prestations dirigées au bénéfice de ces deux entités pour en assurer la continuité.
69f1ee6fcdc6046d47f4edaf
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 25 382,42 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période
6a11189ecdc6046d47a36a6c
11 mai 2026
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 672,42 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période
69f1e509cdc6046d47f41695
16 avril 2026
€ HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 30/04/2026 à Me Hervé BARTHELEMY, Avocat du Cabinet PBO AVOCATS ASSOCIES, EXPOSE DES FAITS La société ART WOOD CONCEPT a été amenée à réaliser
DELIBERE CONTENTIEUX
69f332bdcdc6046d4712fdf1
24 avril 2026
Frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 € Titre exécutoire transmis le 28/04/2026 par Me Alexia GAUME FAITS ET PROCEDURE L'Association VAL'HOR gère le régime des cotisations de tous les membres
69f332d3cdc6046d4712ffa8
Frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 € Titre exécutoire transmis le 28/04/2026 à Me GAUME FAITS ET PROCEDURE L'Association VAL'HOR gère le régime des cotisations de tous les membres des professions
69f47eadcdc6046d4732acdd
ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ227 Jugement décidant de ne plus faire application du régime
69ef60f6cdc6046d47b6c7c0
, exploitation de débit de boisson avec licence IV, Par jugement en date du 01/03/2024, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire régime
69f9e7fecdc6046d47a9ad4c
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 13 604,49 euros, montant de cotisations impayées pour le compte régime général au titre de la période
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