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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date 27 février 2025 signifié à personne habilitée pour personne morale, STEAM'O assigne MCI devant ce tribunal.
4ème chambre
69ea107ccdc6046d473ff29c
24 octobre 2025
En mai 2020, [Q] souscrit à une augmentation en capital de 200 000 €. En juin 2020, la société souscrit auprès de CIC EST un crédit de trésorerie de 50 000 €.
Trib. de Commerce
69b04155cdc6046d472b235e
9 janvier 2026
objet des présentes en se référant à l'article 17 des conditions générales contrat de licence d'exploitation de site internet ; Cette mise en demeure étant restée sans effet, la société LOCAM, par acte
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
Ils soulignent que le projet initial d'acte de cession comportait une clause prévoyant une rémunération à hauteur de 30 % pour chaque mandat apporté, clause finalement non reprise dans l'acte définitif
Chambre 02 (chargement)
69c34b97cdc6046d47d723a0
14 octobre 2025
Corrélativement à cette augmentation, une baisse du chiffre d'affaires réalisé a été enregistrée. Enfin, elle souligne un mauvais coût de production lié à l'utilisation de machines/outils vétustes.
69c67e69cdc6046d472a7a18
30 janvier 2026
Le 9 août 2024, par acte de commissaire de justice de Maître, [D], [N], la société LOCAM a assigné M., [K] devant le Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE, afin de la condamner à lui verser la somme de
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
Ce rapport d'expertise décrit les désordres affectant le conduit de fumée intérieur et constate qu'elles « relèvent de défauts d'exécution lors de la pose du conduit de fumée intérieur par COUVERTURE 44
MERCREDI
69fc5918cdc6046d47e7b39d
29 avril 2026
Cependant, cette forte croissance s'est accompagnée d'une hausse importante des charges, l'entreprise ayant dû faire face à une augmentation du loyer suite au départ d'un colocataire et à un alourdissement
Chambre 2-4
69d3d86bcdc6046d474e7940
3 juillet 2025
Pour autant, la boutique a connu une forte hausse de son chiffre d'affaires en 2021 et 2022 et a comptabilisé des résultats largement bénéficiaires à l'issue de ces deux exercices.
69d17d61cdc6046d4723bcc4
23 janvier 2025
Le tribunal donnera acte aux dirigeants de Waiting for the Sun des différents engagements pris par eux tant sans leur requête que lors de l'audience de la chambre du conseil, lesquels seront repris dans
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
DIT que les frais de rédaction des actes de cession et les droits d'enregistrement seront à la charge exclusive du cessionnaire.
Deuxième chambre
69c497bbcdc6046d47fa3943
14 janvier 2025
la société PIMENT ROUGE, ce qui est rappelé dans l'acte de cession.
6ème chambre
69e961eccdc6046d473230b8
15 avril 2026
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 21 novembre 2024, signifié à personne, SUEZ assigne ROX devant le tribunal de commerce de
audience ordinaire
69e29c7fcdc6046d479e7714
7 octobre 2025
LES FAITS : La SARL AB DECOR est une entreprise exerçant une activité de peinture en bâtiment, tous travaux de réfection, rénovation et décoration intérieure.
VENDREDI
69c2dec0cdc6046d47cea052
23 janvier 2026
résilie le contrat, à effet au 31 décembre 2023, pour faute de la société, [N] SARL (violations contractuelles et non règlement des factures) et manque de performance (chiffre d'affaires généré moyen inférieur
69cd5853cdc6046d47c59c24
16 avril 2025
L'ordonnance portant injonction de payer a été signifiée à la société 3M par acte extra-judiciaire en date du 27.06.2024.
Chambre 2-2
69d47ad6cdc6046d475c75cd
8 juillet 2025
Elle ne s'est pas reconstituée au rythme prévu en raison des décalages d'encaissement des commissions, de l'augmentation de décaissements liés aux factures des sous-traitants et du retard dans la mise
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Aujourd'hui la marque s'est imposée comme un acteur incontournable du bijou « haute fantaisie ».
Chambre 03
69f5a491cdc6046d474d3f02
1 juillet 2025
Cette ordonnance a été signifiée le 14 octobre 2024 par acte d'huissier de justice, délivré à personne.
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
* sera constituée par acte séparé sous-seing privé.
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