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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bd2dcdc6046d477046c6
13 avril 2026
de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête préalable ; Par ordonnance en date du 17/03/2026, Monsieur le président du tribunal
Trib. de Commerce
69aebabacdc6046d470890b2
1 juillet 2025
Le 14 mai 2025, le tribunal de commerce de Grenoble ouvrait la procédure de redressement judiciaire de la SARL BIERCORS arrêtant de fait la procédure en cours. (BODACC du 23 mai 2025).
69b4f3bdcdc6046d479dadc0
13 janvier 2025
de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête préalable ; Par ordonnance en date du 16/07/2024, Monsieur le président du tribunal
69b57be4cdc6046d47a6f752
13 octobre 2025
convient en conséquence d'ouvrir la procédure de redressement judiciaire en vue de déterminer la situation économique, financière et sociale de l'entreprise, et de rechercher les perspectives de redressement
PROCEDURE COLLECTIVE
69abec6acdc6046d47d0edd7
24 janvier 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 17/01/2025 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 9/09/2013, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement
6a0bab92cdc6046d47225759
4 mai 2026
de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête préalable ; Par ordonnance en date du 03/03/2026, Monsieur le président du tribunal
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa089cdc6046d4777da48
27 mai 2026
2025 ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire et a fixé une période d'observation conformément aux dispositions légales.
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3ba99cdc6046d47e30818
L'entreprise débitrice précise avoir du travail et être capable de surmonter ses difficultés et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
audience ordinaire
69e2ec7bcdc6046d47a403e0
6 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10/12/2025 Par jugement du 11/03/2025, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement
Chambre 2-4 spéciale
69d14ad1cdc6046d471dd6b8
10 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 13 juillet 2023, le tribunal de commerce d'Amiens a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de l'ASSOCIATION CENTRE SANTE [Localité 1] [Adresse 1]
Chambre 04
69f648e9cdc6046d475ea2ad
19 février 2025
Que la recherche de chiffre d'affaires nécessaire au redressement de l'exploitation s'est concrétisée par la signature d'un contrat avec la société AMAZON.
Chambre 02 (chargement)
69e9ddb9cdc6046d473bb5a3
21 avril 2026
de redressement judiciaire, Le Ministère Public, sollicite la déconfidentialisation de la procédure de mandat ad'hoc et indique être favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Chambre 06
69f23df3cdc6046d47fc248d
FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT LES FAITS ET LA PROCEDURE : L'[E] [U] [K], exploite un fonds de commerce de Production et vente de glaces, salon de thé, petite restauration
Procédures Collectives
69db633dcdc6046d47f743f3
20 janvier 2025
de redressement judiciaire de l'entreprise.
MERCREDI
69eb3a50cdc6046d475c76b1
22 avril 2026
* En terme social […] A l'ouverture de la procédure, il existe des créances salariales que Monsieur [B] a régularisées.
69c88ffecdc6046d475b03b8
26 janvier 2026
de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête préalable ; Par ordonnance en date du 24/11/2025, Monsieur le président du tribunal
69d149c2cdc6046d471dbd2f
FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 1er août 2023, le Tribunal des activités économiques de Paris a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire
69d14bd1cdc6046d47203bd0
69d14c9acdc6046d4720490c
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfe7c5cdc6046d478a9444
22 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2025 008507 PROCEDURE : 2026/015 JUGEMENT DU 22/01/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF
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