Par courrier expédié le 13 décembre 2023, la société [Z] [Y] SARL a rappelé avoir résilié le contrat le 29 juin précédent.

Le récépissé de la Poste porte la mention « pli avisé et non réclamé », * Elle a résilié le contrat en date du 4 avril 2024.

Sur la résiliation du Contrat Claisse demande au tribunal de constater ou de prononcer la résiliation du Contrat intervenue selon elle aux torts de Millet le 31 décembre 2024.

Par acte de commissaire de justice en date du 8 avril 2026, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Voir constater la résiliation du contrat de location n°EB9031600 aux torts

En conséquence, le tribunal dira et jugera régulière, la résiliation de [E].

En se référant à l'article 20.1 du contrat de licence d'exploitation « Résiliation : Le présent contrat pourra être résilié de plein droit par le Fournisseur ou le Cessionnaire […] sans aucune formalité

Le 30 avril 2024, la société EASYSCULPT, par lettre recommandée avec avis de réception, a acté la résiliation anticipée du contrat au motif d'une augmentation non expliquée de la redevance de la société

effet dans les 8 jours de sa réception, en cas de : - non-paiement à la bonne date de toute somme due au titre du contrat de location. (…) » Il est par ailleurs prévu que « la résiliation du contrat

Les deux crèches concernées n'ont jamais formalisé de résiliation de contrat.

prononcer sur ce contrat éventuel et subséquemment de prononcer une résiliation dudit contrat.

Ses mises en demeure étant restées vaines, elle a prononcé la résiliation des contrats. Ainsi est née la présente instance.

du 26/04/2021, les courriers recommandés des 15/11/2024, 25/11/2024,12/12/2024 et 09/01/2025, le constat d'huissier du 26/02/2025 l'état de compte et les factures impayées, documents qui ne sont pas contestés

Il conteste les modalités de résiliation du contrat de location gérance soulevant le non -respect par la commune de [Localité 1] des termes de la clause résolutoire.

Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER que la résiliation du contrat de crédit-bail n° 0001097734 est intervenue de plein droit le 21 novembre 2025 ;

la résiliation des contrats de location aux torts et griefs de la société TRANSPORTS [Adresse 3] à la date du 6 août 2025, S'entendre la société TRANSPORTS TERRASSEMENTS DE PROVENCE condamnée à restituer

LRAR du 25.08.2025 valant résiliation + AR. La société LES OLIVIERS 2, non-comparante, ne conclut pas.

En conséquence, CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat de location financière signé le 11 juillet 2024 avec toutes conséquences de droit, CONDAMNER Madame [B] [X] à payer à la société LOCAM

le non-renouvellement abusif par la société ELEOMAX et Madame [J] [B] du contrat de franchise POP CORN LABYRINTHE pour les zones de [Localité 1] et [Localité 8] ; CONSTATER la résiliation du contrat

L'article 10 « Termination of the Contract » prévoit que GM, défini comme Supplier (fournisseur/ prestataire) dans le contrat, peut résilier le contrat en cas de non-respect par Thalasso, défini comme

les factures et échéancier prouvant les impayés, la preuve de livraison du site Internet) sollicite l'application du contrat de location financière dans ce contexte où M.