Elle indique qu'elle est à la retraite et qu'elle a cessé l'activité le 19/11/2025 à la suite d'une décision d'interdiction de gérer d'une durée de 5 ans prononcée à son encontre.

civile, « Vu les pièces versées au débat, « Déclare Monsieur [N] irrecevable en son opposition à l'ordonnance portant injonction de payer rendue en son encontre le 27/10/2025 « Dit que la présente décision

Ils seront examinés dans les motifs de la décision.

Qu'en conséquence la demande de rétractation doit être adressée au juge compétent pour être recevable.

, le renoncement de ce dernier à l'exercice de son droit de rétractation.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2024F01075 DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse

à intervenir de la cour d'appel de PARIS, * Ordonner le retrait du rôle de la présente affaire dans l'attente de la décision de la cour d'appel à intervenir, * DEBOUTER la société ALYOR de l'ensemble

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DECISION In limine litis, sur l'exception d'incompétence soulevée par Metisys et M.

La SARL [B] [R] fait valoir que le contrat conclu avec [F] ne comportait aucun bordereau de rétractation , l'empêchant ainsi d'être informée de manière claire et d'exercer aisément son droit de rétractation

Chez la SCI BAFT [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés n° 929 290 674 (Maître Olivier BLANC, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier

Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 15/04/2026.

Monsieur [C] n'a pas procédé au retrait dudit courrier auprès des services de la poste.

440 (Avocat postulant : Maître [T], avocat au barreau de Marseille) (Avocats plaidants : Maître [U], Avocat au barreau de Nice et Maître [C], Avocat au barreau de la Drôme) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

, le renoncement de ce dernier à l'exercice de son droit de rétractation.

contrat litigieux anéanti par l'effet de la rétractation exercée par la société [K] [N].

secondaire d'Aix-en-Provence : [Adresse 8] En la personne de Maître [M] [C] désignée en qualité de mandataire judiciaire de la société IDTIQUE (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

Elle stipule également que les conditions de rétractations sont réunies et indiquées dans le contrat.

du délai de rétractation initial.

, par la présente décision contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe : Faisons droit à la demande de rétractation de la société 29 FF ; Rétractons l'ordonnance du 4 Aout 2025 ; Condamnons

En matière gracieuse, la tierce opposition n'est ouverte qu'aux tiers auxquels décision n'a pas été notifiée ; elle l'est également contre les jugements rendus en dernier ressort même si la décision leur