Attendu que Madame [M] [X], mandataire judiciaire stagiaire de Maître [U], es -qualités, développant son rapport expose qu'elle a reçu le justificatif d'assurance de la société au titre de l'exercice de

Dans le cadre d'une opération immobilière [Adresse 6] à [Localité 3], ECM s'est vu confier le rôle d'entrepreneur général, la société SNC Colombes Défense intervenant en qualité de maître d'ouvrage.

AVRIL 2026 N°32 Rôle n° 2026001176 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître

Attendu que Maître, [M], ès-qualités, s'associe à la demande de poursuite de l'activité pendant la liquidation judiciaire souhaitée par Maître, [O], ès-qualités.

formulées par les parties, lesquels devront être annexés audit rapport comme les pièces versées aux débats par les parties

Le 3 décembre 2021, les travaux font l'objet d'un procès-verbal de réception des ouvrages assorti de réserves, signé par le Maitre d'Ouvrage.

Constate la comparution de Maître [Y] [I], mandataire judiciaire accompagné de Mesdames [L] [M], mandataire judiciaire stagiaire et [N] [G], sa collaboratrice.

Marc FRIBOURG, Avocat à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES DEFENDERESSE SARL [Adresse 3] comparaissant par Maître Moinaechat ASSOUMANI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître

Les sociétés SERVICEUNION et AGRIKOMP GmbH sont intervenues en sous-traitance, sans accord préalable du maître d'ouvrage, au niveau des opérations préparatoires de mise en route.

Marc FRIBOURG, Avocat à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES DEFENDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître Moinaechat ASSOUMANI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître

Monsieur le juge-commissaire a fait un rapport écrit au tribunal en date du 11 janvier 2026.

ET : SAS LE TRIANGLE [Adresse 3] Représentée par Maître Nicolas FORTAT, Avocat au Barreau de Tours, avocat plaidant, et par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan, Avocat postulant.

La société YMOTEK exerce l'activité de contractant général et d'assistance à la maitrise d'ouvrage.

délivrée le 28/04/2026 à SARL ENERSOL NOUVELLES ENERGIES Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SAS Bureau Veritas Construction Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Cabinet MERAL-PORTAL-YERMIA - Maître

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société FPV [Localité 1] SAS, par un contrat de construction montage et essais dit « EPC » du 8 juin 2018, en sa qualité de maître d'ouvrage, confie à la société

Il n'est pas davantage contesté que le Contrat a été initialement conclu entre le Groupement de Maîtrise d'œuvre et NAOS MURS BAILLY, en qualité de maître d'ouvrage ; en contrepartie des prestations réalisées

[A] n'évoque par ailleurs pas cet élément dans son rapport.

d'ouvrage.

Dès le 31/08/2020, un dégât des eaux était déclaré par le maître d'ouvrage.

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL AJ ASSOCIES représentée par Maître [V] [S], en qualité d'administrateur judiciaire.