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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème A
6a196c1ecdc6046d475aa406
13 mai 2026
Ceux-ci ont déposé au greffe leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal. L'affaire a été rappelée à l'audience du 13 mai 2026.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ae2ecdc6046d47154594
26 mai 2026
Madame la juge-commissaire, entendue en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.
69d8c38dcdc6046d47bff029
9 avril 2026
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb0d3cdc6046d4707b147
6 mai 2026
du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, SELAS BMA Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Me [T] [U] à fait dépôt au greffe de son rapport
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
20 avril 2026
* Reprise de 4 salariés sur 14 Volet social * Reprise de l'intégralité des congés payés et autres droits acquis par les salariés repris antérieurement à la date d'entrée en jouissance Prix de 10.000
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f81c9cdc6046d477f7be1
. - Prise en la personne de Maître [J] [Z], ès qualité, et représenté à l'audience par Madame [U] [G], Collaboratrice, a été entendue en son rapport duquel il ressort que la société a été créée en 2023
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bd829cdc6046d4724da57
12 mai 2026
Attendu que suivant rapport déposé au greffe du tribunal de céans, Monsieur le juge commissaire de la procédure collective est favorable à la poursuite de la période d'observation.
69e6ee80cdc6046d47f7c4e1
15 avril 2026
judiciaire à l'égard de : Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Localité 2] : 439 632 605 (Non inscrit au RCS de [Localité 3]) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
69e1fb54cdc6046d478d57f0
difficultés de l'entreprise trouvent principalement leur origine dans la découverte, par les dirigeants, postérieurement à l'acquisition des titres, de l'absence d'habilitations requises chez les salariés
69e1fb6fcdc6046d478d5a37
pour ne pas prendre de congés en été durant la saison touristique etc ; elle sollicite la poursuite de la période d'observation ; Le représentant des salariés, Mme [G] [M], a comparu à l'audience ; elle
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a278f12cdc6046d47aa9399
20 mai 2026
Le juge-commissaire, en son rapport écrit, émet un avis favorable à la résolution du plan.
69fd9e58cdc6046d47067811
7 mai 2026
Le juge-commissaire a donné un avis favorable, dans son rapport oral, au renouvellement de la période d'observation.
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a112109cdc6046d47a3eff1
18 mai 2026
En présence de Madame [Q], salariée, entendue, n'émet pas d'observation.
CHAMBRE 07
69dfe7fecdc6046d475e9433
10 avril 2026
Les mandataires de justice désignés ont été entendus en leurs observations, l'administrateur ayant établi un rapport sur la situation.
69dfe815cdc6046d475e957e
69dfe82dcdc6046d475e9718
69dfe85acdc6046d475e99e5
69fdb10ecdc6046d4707b4f0
des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, SELARL R&D, prise en la personne de Maître [D] [B] à fait dépôt au greffe de son rapport
6a0f8140cdc6046d477f6ee4
que Madame [M] [T] a été appelée à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELARL [D] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [V] [D], es qualité, entendu en son rapport
6a0f816fcdc6046d477f7339
que Monsieur [E] [C] a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELARL [Q] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [W] [Q], es qualité, entendu en son rapport
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