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8 311 résultats pour « rapport avec le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème A

6a196c1ecdc6046d475aa406

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ceux-ci ont déposé au greffe leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal. L'affaire a été rappelée à l'audience du 13 mai 2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae2ecdc6046d47154594

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame la juge-commissaire, entendue en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c38dcdc6046d47bff029

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0d3cdc6046d4707b147

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, SELAS BMA Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Me [T] [U] à fait dépôt au greffe de son rapport

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Reprise de 4 salariés sur 14 Volet social * Reprise de l'intégralité des congés payés et autres droits acquis par les salariés repris antérieurement à la date d'entrée en jouissance Prix de 10.000

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f81c9cdc6046d477f7be1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Prise en la personne de Maître [J] [Z], ès qualité, et représenté à l'audience par Madame [U] [G], Collaboratrice, a été entendue en son rapport duquel il ressort que la société a été créée en 2023

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bd829cdc6046d4724da57

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu que suivant rapport déposé au greffe du tribunal de céans, Monsieur le juge commissaire de la procédure collective est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ee80cdc6046d47f7c4e1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire à l'égard de : Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Localité 2] : 439 632 605 (Non inscrit au RCS de [Localité 3]) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb54cdc6046d478d57f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

difficultés de l'entreprise trouvent principalement leur origine dans la découverte, par les dirigeants, postérieurement à l'acquisition des titres, de l'absence d'habilitations requises chez les salariés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

pour ne pas prendre de congés en été durant la saison touristique etc ; elle sollicite la poursuite de la période d'observation ; Le représentant des salariés, Mme [G] [M], a comparu à l'audience ; elle

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a278f12cdc6046d47aa9399

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

Le juge-commissaire, en son rapport écrit, émet un avis favorable à la résolution du plan.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e58cdc6046d47067811

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le juge-commissaire a donné un avis favorable, dans son rapport oral, au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

6a112109cdc6046d47a3eff1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

En présence de Madame [Q], salariée, entendue, n'émet pas d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe7fecdc6046d475e9433

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les mandataires de justice désignés ont été entendus en leurs observations, l'administrateur ayant établi un rapport sur la situation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe815cdc6046d475e957e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les mandataires de justice désignés ont été entendus en leurs observations, l'administrateur ayant établi un rapport sur la situation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe82dcdc6046d475e9718

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les mandataires de justice désignés ont été entendus en leurs observations, l'administrateur ayant établi un rapport sur la situation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe85acdc6046d475e99e5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les mandataires de justice désignés ont été entendus en leurs observations, l'administrateur ayant établi un rapport sur la situation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb10ecdc6046d4707b4f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

des parties, en chambre du conseil, à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, SELARL R&D, prise en la personne de Maître [D] [B] à fait dépôt au greffe de son rapport

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8140cdc6046d477f6ee4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

que Madame [M] [T] a été appelée à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELARL [D] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [V] [D], es qualité, entendu en son rapport

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f816fcdc6046d477f7339

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

que Monsieur [E] [C] a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELARL [Q] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [W] [Q], es qualité, entendu en son rapport

Source officielle

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