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3 823 résultats pour « rapport d'exertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 18 mai 2024, la société HSC MECANIC SERVICES faisait procéder à une expertise amiable unilatérale (non contradictoire) du véhicule par la société IDEA, dont résultait un unique rapport précisant notamment

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 28 octobre 2021, le rapport d'expertise amiable a été déposé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08aa6cdc6046d47d29ab5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

qui composent le patrimoine de la SNC LES BERMUDES de la date de création de la société à la date de remise du rapport d'expertise; * Evaluer l'actif et le passif de la SNC LES BERMUDES ; * Sur la base

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Au soutien de ses demandes, Madame [J] [F] verse au débat le rapport d'expertise amiable de son assureur GENERALI et contradictoire, en présence de la défenderesse, le rapport explique que la société MAXCAR

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

en leur impartissant un délai d'un mois pour formuler leurs dernières observations de manière à pouvoir les analyser et y répondre dans son rapport définitif ; * dresser un rapport de ses investigations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Un pré-rapport d'expertise a été notifié le 27/08/2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ORDONNER le retrait de la présente instance du rôle du Tribunal ; DIRE que l'instance sera reprise à l'initiative de la partie la plus diligente, postérieurement au dépôt du rapport d'expertise judiciaire

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TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

L'expertise est étendue, à la demande de Ciabrini, à Rocade par ordonnance de référé le 22 juin 2022. L'expert rend son rapport le 12 mai 2023.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071f7cdc6046d47d079fe

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Une expertise amiable contradictoire a été organisée, l'expert ayant rendu son rapport le 27 août 2024.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Il convient, en conséquence, de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport de l'expertise diligentée devant le TAE de [Localité 3].

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TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

, répondre aux dires avant de déposer son rapport définitif, * Et dire que l'expertise devra être réalisée conformément aux articles 273 et suivants du Code de procédure Civile, * Laisser les dépens

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TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur l'étendue des dysfonctionnements des ouvrages réalisés par SOLARCLIM dans les installations de la SAS CHATEAU DES LAUNES : Suivant le rapport d'expertise judiciaire contradictoire entre les parties

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Que, réduisant le périmètre de l'expertise demandée initialement, Monsieur [X] entend désormais que l'expertise de gestion porte sur : 1. L'activité de minage de cryptoactifs, 2.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad903cdc6046d47ee0eb1

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Une expertise amiable a été faite en 2024 mais n'a pas abouti au paiement de la somme par la société BLET SUD. Une expertise judiciaire avant dire droit est indispensable.

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TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

Aux termes du rapport d'expertise judiciaire du 3 février 2023, les désordres alléqués existent et résultent de manquements de la SARL RECTIF [Localité 3], à qui la SAS [R] [A] avait sous-traité une partie

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PROROGER en conséquence de l'extension de la mission de Monsieur [IC], la date du dépôt du rapport d'expertise au Greffe. RESERVER les dépens.

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TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'assureur d'Atlantic diligente une nouvelle expertise des travaux réalisés par K3S et son dépose son rapport désignant MPC comme responsable.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df845bcdc6046d47526149

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande d'expertise La société La Ressource soutient qu'ayant subi les fermetures administratives durant la période Covid, la société HMC a été défaillante dans la demande

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En l'espèce, la preuve d'un tel vice caché est rapportée par l'expertise amiable contradictoire du 22 octobre 2021, dont le procès-verbal conclut à l'existence d'un défaut de conception du châssis dont

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab260cdc6046d477913ac

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. - Prise en la personne de Maître [G] [U], ès qualité, et représenté à l'audience par Madame [Z] [M], Collaboratrice, a été entendu en son rapport et indique qu'à ce jour, le dirigeant lui a communiqué

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