CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
Le 18 mai 2024, la société HSC MECANIC SERVICES faisait procéder à une expertise amiable unilatérale (non contradictoire) du véhicule par la société IDEA, dont résultait un unique rapport précisant notamment
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
Le 28 octobre 2021, le rapport d'expertise amiable a été déposé.
69f08aa6cdc6046d47d29ab5
27 avril 2026
qui composent le patrimoine de la SNC LES BERMUDES de la date de création de la société à la date de remise du rapport d'expertise; * Evaluer l'actif et le passif de la SNC LES BERMUDES ; * Sur la base
POUR PLAIDER
69f32a18cdc6046d4712441b
29 avril 2026
Au soutien de ses demandes, Madame [J] [F] verse au débat le rapport d'expertise amiable de son assureur GENERALI et contradictoire, en présence de la défenderesse, le rapport explique que la société MAXCAR
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
en leur impartissant un délai d'un mois pour formuler leurs dernières observations de manière à pouvoir les analyser et y répondre dans son rapport définitif ; * dresser un rapport de ses investigations
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Un pré-rapport d'expertise a été notifié le 27/08/2024.
69e3472dcdc6046d47ab073f
ORDONNER le retrait de la présente instance du rôle du Tribunal ; DIRE que l'instance sera reprise à l'initiative de la partie la plus diligente, postérieurement au dépôt du rapport d'expertise judiciaire
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
L'expertise est étendue, à la demande de Ciabrini, à Rocade par ordonnance de référé le 22 juin 2022. L'expert rend son rapport le 12 mai 2023.
AFFAIRE COURANTE
69f071f7cdc6046d47d079fe
24 avril 2026
Une expertise amiable contradictoire a été organisée, l'expert ayant rendu son rapport le 27 août 2024.
DELIBERES A VIDER
69dac758cdc6046d47ecc4e9
1 décembre 2025
Il convient, en conséquence, de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport de l'expertise diligentée devant le TAE de [Localité 3].
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
, répondre aux dires avant de déposer son rapport définitif, * Et dire que l'expertise devra être réalisée conformément aux articles 273 et suivants du Code de procédure Civile, * Laisser les dépens
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
Sur l'étendue des dysfonctionnements des ouvrages réalisés par SOLARCLIM dans les installations de la SAS CHATEAU DES LAUNES : Suivant le rapport d'expertise judiciaire contradictoire entre les parties
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
Que, réduisant le périmètre de l'expertise demandée initialement, Monsieur [X] entend désormais que l'expertise de gestion porte sur : 1. L'activité de minage de cryptoactifs, 2.
69dad903cdc6046d47ee0eb1
30 mars 2026
Une expertise amiable a été faite en 2024 mais n'a pas abouti au paiement de la somme par la société BLET SUD. Une expertise judiciaire avant dire droit est indispensable.
Contentieux Général
69a8e512cdc6046d478b4b71
21 février 2025
Aux termes du rapport d'expertise judiciaire du 3 février 2023, les désordres alléqués existent et résultent de manquements de la SARL RECTIF [Localité 3], à qui la SAS [R] [A] avait sous-traité une partie
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
PROROGER en conséquence de l'extension de la mission de Monsieur [IC], la date du dépôt du rapport d'expertise au Greffe. RESERVER les dépens.
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
L'assureur d'Atlantic diligente une nouvelle expertise des travaux réalisés par K3S et son dépose son rapport désignant MPC comme responsable.
69df845bcdc6046d47526149
6 février 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande d'expertise La société La Ressource soutient qu'ayant subi les fermetures administratives durant la période Covid, la société HMC a été défaillante dans la demande
69ef199dcdc6046d47afc532
En l'espèce, la preuve d'un tel vice caché est rapportée par l'expertise amiable contradictoire du 22 octobre 2021, dont le procès-verbal conclut à l'existence d'un défaut de conception du châssis dont
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab260cdc6046d477913ac
27 mai 2026
. - Prise en la personne de Maître [G] [U], ès qualité, et représenté à l'audience par Madame [Z] [M], Collaboratrice, a été entendu en son rapport et indique qu'à ce jour, le dirigeant lui a communiqué
Page 4 sur 192