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552 résultats pour « recours complementaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab128cdc6046d4778fd15

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Monsieur [O] [D] a formé recours par lettre recommandée avec accusé de réception à l'encontre de ladite ordonnance, reçue au greffe le 2 février 2026. M.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb11d9cdc6046d47907fad

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

qu'à la date du 07/01/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de DISTILLERIE DU SONNEUR (SARL) - [Adresse 1] avec établissement complémentaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb360cdc6046d472ed48a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu qu'à la date du 10/12/2024, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de BOULIDARD (SARL) -, [Adresse 1], avec établissement complémentaire

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5769cdc6046d47b5d0b9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Suivant requête déposée au greffe le 02.04.2026, le liquidateur sollicite qu'il soit mis fin à l'application de la procédure de liquidation simplifiée et demande un délai complémentaire puisque les opérations

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57b5cdc6046d47b5d92b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

A l'audience, Mme [Y] sollicite qu'il soit mis fin à l'application de la procédure de liquidation simplifiée et demande un délai complémentaire pour envisager une sanction à l'encontre de M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5800cdc6046d47b5e2a7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Suivant requête déposée au greffe le 02.04.2026, le liquidateur sollicite qu'il soit mis fin à l'application de la procédure de liquidation simplifiée et demande un délai complémentaire puisque Madame

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69c970c0cdc6046d476e6221

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Suivant requête déposée au greffe le 07/01/2026, le liquidateur sollicite qu'il soit mis fin à l'application de la procédure de liquidation simplifiée et demande un délai complémentaire afin de poursuivre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

prepack cession qui a permis de rechercher un repreneur : * dans un cadre confidentiel permettant d'éviter une perte de nouveaux contrats clients (laboratoires pharmaceutiques) et une érosion complémentaire

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5a9e3cdc6046d474da003

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le mandataire judiciaire a procédé à la reddition de ses comptes ; le délai de recours prescrit à l'article R 626-39 du code de commerce est expiré.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61942cdc6046d47563ca1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le mandataire judiciaire a procédé à la reddition de ses comptes ; le délai de recours prescrit à l'article R 626-39 du code de commerce est expiré.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61959cdc6046d47563e99

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le mandataire judiciaire a procédé à la reddition de ses comptes ; le délai de recours prescrit à l'article R 626-39 du code de commerce est expiré.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61975cdc6046d47564112

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le mandataire judiciaire a procédé à la reddition de ses comptes ; le délai de recours prescrit à l'article R 626-39 du code de commerce est expiré.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f619cecdc6046d47564ab9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le mandataire judiciaire a procédé à la reddition de ses comptes ; le délai de recours prescrit à l'article R 626-39 du code de commerce est expiré.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57f1cdc6046d47b5dddf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Suivant requête déposée au greffe le 08/04/2026, le liquidateur sollicite qu'il soit mis fin à l'application de la procédure de liquidation simplifiée et demande un délai complémentaire puisqu'une action

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TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69c9707acdc6046d476e5d30

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Suivant requête déposée au greffe le 07.01.2026, le liquidateur sollicite qu'il soit mis fin à l'application de la procédure de liquidation simplifiée et demande un délai complémentaire puisqu'il reste

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59a2dcdc6046d47daf150

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

6 et R. 644-4 du Code de Commerce ; Le Tribunal, statuant sur les rapports du liquidateur et du juge-commissaire, par jugement constituant une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société L'IMAGINE fit procéder entre le 21/07/2021 et le 05/08/2021 à des travaux complémentaires consistant au remplacement des joints, clapets anti-retour et pompe d'injection par l'entreprise AMN

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TCOM

Chambre 01

69f2cddbcdc6046d4709bbc8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

* annoncé qu'une nouvelle audience de plaidoirie contradictoire sera organisée pour le 11 septembre 2025 en vue de la communication de pièces complémentaires de la part du Demandeur, avec convocation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda015cdc6046d470695da

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 27/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL CIE FRANCAISE DE LAVAGE, [Adresse 4], Ladite SARL exploite également des établissements complémentaires

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c676cdc6046d478996ac

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 24/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL [J], [Adresse 3] [Localité 1], Ladite SARL ayant des établissements complémentaires déclarés sis

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