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5 650 résultats pour « recouvrement par la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb15fcdc6046d4707b9fd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

. : 2026001236 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : STÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

6a0c9128cdc6046d47345e63

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En l'espèce, par LRAR du 23 mai 2025, la CAISSE a mis en demeure la société MKD TRANSPORT de régulariser les échéances impayées du prêt, indiquant qu'à défaut, elle entreprendrait le recouvrement de ses

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0b61cdc6046d47e8f965

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

Le 14 juin 2019 par acte sous seing privé, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] a consenti à la société [P] [V] une ouverture de compte.

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TCOM

CCC

6a194da4cdc6046d4757682a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] C/ M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df8517cdc6046d4752736c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Sur l'indemnité forfaitaire de recouvrement La société Azur technologies sollicite également le paiement de la somme de 280 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc3d5cdc6046d4708ee6a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

notamment au paiement d'une somme de 2 612,29 € en principal, avec intérêts au taux légal à compter de la présente ordonnance ; la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

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TCOM

Chambre 3

69f342d4cdc6046d471462f1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

RG 2025000791 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société GS MONTAIGU

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1cc0dcdc6046d47f25ac0

Commerce

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La Société UPS FRANCE expose que la première facture du 28 mai 2024 d'un montant de 1.081,68 € dont le règlement devait intervenir avant le 27 juin 2024 est aujourd'hui prescrite et le recouvrement n'en

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

La société EUROTITRISATION lui a ensuite donné mandat de recouvrement pour chacun des deux prêts litigieux.

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TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0ea403cdc6046d4766e50c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Condamner la société [T] [G] à payer à la société [O] ASSURANCE ET RÉASSURANCE la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, comprenant, le cas

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b0acdc6046d475b33ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ne pouvant parvenir au recouvrement de sa créance malgré les tentatives de paiement amiable et forcée, la demanderesse a fait assigner [W] [H] (SNC) devant le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE, afin

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7751cdc6046d476202c1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

, En tout état de cause.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46043cdc6046d47c2354e

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

Par avenant régularisé le 16 avril 2007, le taux de rémunération sur les sommes recouvrées par la société [Localité 9] au titre des dossiers GE MONEY BANQUE et BANQUE ACCORD a été conclu à 15 % HT.

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TCOM

Référés

6a0c6b48cdc6046d47316e65

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE : La SAS Linkexpertises, demanderesse, ( ci-après Linkexpertises) est un cabinet d'expertise comptable qui entend poursuivre le recouvrement à titre provisionnel de factures de prestations

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TCOM

3ème chambre

69ea3d0ccdc6046d47444c72

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de l'article 13 desdites conditions générales, en cas de réclamation ou de litige relatif à l'exécution du contrat, le client peut contacter le service clients du fournisseur puis, en cas d'échec

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TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19627bcdc6046d47596f4d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[P] [B] à lui verser 1 million d'euros au titre de provision valant sur l'indemnité pour rupture abusive et contraire au contrat ; Compenser les provisions réciproques des parties ; En tout état de cause

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TCOM

3ème chambre

69e87458cdc6046d471af648

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[D] agissant en qualité de représentant-recouvreur de [Localité 2] entend pouvoir recouvrer la créance cédée. [D] justifie de ses qualité et intérêt à agir par les pièces produites.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

En parallèle, la société RICOULT GEORGES a procédé à une saisie- attribution sur les comptes de la société Miroiterie Schultz le 26 juillet 2024, auprès de la Caisse de crédit Mutuel de [Localité 1].

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TCOM

Référés

6a119e78cdc6046d47ad1005

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 16 novembre 2025 ; CONDAMNER la société YELLOWE à verser à Monsieur [U] la somme de 280 euros au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement

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TCOM

CHAMBRE 04

69df8581cdc6046d47527cd8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

due au créancier dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date.

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