prise en charge d'une indemnité provisionnelle de 14 409.64€ au titre des arriérés de charges d'électricité, avec intérêts au taux légal à compter du 21 octobre 2024 ; Condamner Monsieur [Z] [O] à verser

Par ailleurs, il ressort des pièces versées au dossier, et plus particulièrement du devis n°23.100 de la société REFFET, daté du 21 juin 2023 et signé le 28 juin 2023 (pièce SCI SAINT CHRISTOPHE n°17),

Il s'est dirigé directement vers le bureau occupé privativement par [O], qui était verrouillé.

Le 15 octobre 2025 le Conseil d'Administration de la GUILDE a refusé d'accorder un droit d'exploitation au nouveau local envisagé.

à verser à la requérante la somme de 5.000 euros pour résistance abusive.

Aucune note en délibéré n'ayant été produite dans le délai imparti, seules les pièces versées aux débats avant leur clôture sont considérées.

Monsieur [A] [W] a formé opposition à ladite ordonnance par lettre recommandée avec avis de réception reçue au greffe le 4 avril 2025.

Sa compagnie d'assurance PACIFICA a ouvert 7 dossiers de sinistre, mais ne les pas tous indemnisé.

Cependant, ils ont informé la Banque Populaire Alsace-Lorraine-Champagne de leur refus de régler la créance.

L'avocat nouvellement saisi sollicite le renvoi de l'affaire afin de prendre connaissance du dossier, ce que refuse le demandeur.

ATTENDU qu'à l'issue il a été conclu, et ce y compris pour de nouveaux incidents survenus, à un défaut verrier.

Au vu des pièces versées au dossier, des rapports des organes de la procédure, des déclarations faites à l'audience, et de la note en délibéré, le tribunal observe que : Sur la poursuite de l'activité

* Le justificatif de l'aide reçue.

15/10/24 * Harcèlement moral et pression constante * Dénigrement * Retrait de son véhicule de fonction le 01/11/24 * Refus de lui verser les primes de participation depuis 2 ans * Menaces proférées

A titre subsidiaire, s'il est fait droit à la demande de désignation d'Expert, * DECLARER que l'Expert désigné aura pour mission de : Connaissance prise du dossier et notamment des pièces versées aux

Il s'agit donc d'une irrecevabilité liée à la composition du dossier, et non d'un refus de financement.

Le 15 novembre 2024, le mandataire judiciaire présentait les jugements ainsi que sa note actualisée sur l'état du dossier.

Toutefois, il ressort des pièces que la SOCIÉTÉ COULOMBIERS AUTOMOBILES a informé la SOCIÉTÉ S.R.V, par courriel du 21 mai 2024 de son refus de prendre possession du véhicule, soit quatorze jours ouvrés

Le même jour, la SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES demandait par retour de courriel le remboursement de l'acompte versé à la SARL KIWI INTERACTIVE qui a refusé cette demande par courrier recommandé avec accusé

La SAS GEOMETAL ayant demandé une expertise amiable, la SAM PIOVANO LEVAGE et son assureur ont refusé d'y participer.