Le transfert du registre n'a jamais été régularisé par Claisse. Elle justifie de ses demandes par les pièces produites.

société KOBHOLD SARL demande au tribunal de commerce de Chartres de : Vu les articles 1103, 1343-1 et 1343-2 du Code civil, Vu l'acte de cession et la convention de garantie d'actif et de passif régularisés

déposées à la barre, la société OHM ENERGIE demande au tribunal de : Vu l'article 785 du code de procédure civile, Vu les articles 1565 et 1567 du Code civil, Vu le protocole d'accord transactionnel régularisé

l'assistance par un cabinet comptable qui acceptait de reprendre la compatibilité de l'intéressé tant pour luimême que pour sa SCI mais qui acceptait également l'assistance au niveau social afin de régulariser

l'assistance par un cabinet comptable qui acceptait de reprendre la compatibilité de l'intéressé tant pour luimême que pour sa SCI mais qui acceptait également l'assistance au niveau social afin de régulariser

redevable de deux semestrialités (30 juillet 2025 et 30 janvier 2026) soit un arriéré total de 14844.98 euros, que le gérant a indiqué après plusieurs relances infructueuses ne pas être en mesure de régulariser

Dans ses conclusions régularisées à l'audience de mise en état du 9 avril 2025, la société Manpower France demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles L441-1 et suivants

Par conclusions régularisées à l'audience du 19 mars 2025, la société General Logistics Systems France demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'opposition

Par conclusions régularisées à l'audience du 12 janvier 2026, la SELARL [Q] ès qualité demande au tribunal de : Vu les articles L.651-1, L.651-2, L.653-1, L.653-4, L.653-5 et L.653-8 du code de commerce

Il a sollicité le maintien de la période d'observation afin de lui permettre de tout régulariser.

est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 12/03/2026 , l'entreprise ci-après nommée la Sasv [M] [N] SERVICES a régularisé

A la barre à cette même audience du 15 mai 2025, les conseils des différentes parties font état des éléments contenus dans leurs écritures notamment celles régularisées ce jour.

En défense, par conclusions régularisées à l'audience du 2 septembre 2025, [H] nous demande de : Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code civil, Vu les dispositions de l'article 202 du code de

du recours : Vu les dispositions de l'article R 621-21 du code de commerce L'ordonnance ayant été rendue le 6 juin 2025 mais réceptionnée le 17 juin 2025, le recours formé le 25 juin a bien été régularisé

Par conclusions n°3 régularisées à l'audience du 28 janvier 2026, l'AGS CGEA DE [Localité 1] Nous demande de : Vu les articles 872, 873 et 873-1 du code de procédure civile, Vu l'article L.3253-16 du

réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Les pièces constitutives du dossier réunissent les conditions de régularité

réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Les pièces constitutives du dossier réunissent les conditions de régularité

réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Les pièces constitutives du dossier réunissent les conditions de régularité