Lors de l'audience de mise en état du 7 janvier 2025, le Tribunal avait demandé que les ultimes conclusions lui soient déposées afin de préparer l'audience du 4 février 2025.

et octobre 2021 pour un montant global de 96 674,20 euros ; qu'à la demande de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SDE OCEAN NETWORK EXPRESS PTE LTD [Adresse 1] comparant par

La SA SNEF a informé la SARL BENITO FRANCE des réserves et cette dernière a mis en avant un défaut de manipulation lors de l'installation des mats et un revêtement inadéquat.

La formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré, Monsieur le Président d'audience ayant indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » La société [J] [Y] présente plusieurs courriers (pièces demandeurs 12

DIRE, JUGER et CONSTATER que la demande de délais de grâce de la société RMD13 et de M. [U] est mal fondée ; les en DEBOUTER.

ses demandes, fins et conclusions ; Condamner la société Groppi SAS à verser à la société Jardin'art la somme de 403.700,00€, sauf à parfaire, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure

01/04/2025 par mise à disposition au greffe.

Attendu qu'en l'état de ce qui précède, il y a lieu de faire droit à la demande de la société AIXIA, en conséquence de rejeter l'opposition et de condamner la société [I] IMMO à payer à la société AIXIA

La société MEDYACHT CHANTIER NAVAL S.A.S. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit. Elle nous demande d'arbitrer la demande de délais entre 6 et 12 mois.

Sur le rejet de la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive : La SAS [Z] [L] estime qu'elle a subi un préjudice de trésorerie du fait du nonrecouvrement de sa créance.

en demeure de payer 2 563 413,98 € le 16 mai 2024 ; Il s'en est suivi des paiements partiels, la mise en jeu de garanties à première demande prévues au contrat, des saisies conservatoires infructueuses

* JUGER que la LYONNAISE DE BANQUE a manqué à son obligation de mise en garde.

[Z] [I] contre SARL KLUB INVEST DEMANDEUR M.

Le tribunal déboutera les parties de leurs autres demandes.

Après avoir notifié cette cession de créances à SADE par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 8 novembre 2023 reçu par cette dernière le 14, le CREDIT MUTUEL l'a vainement mise en demeure

celle-ci à son sens, était dépourvue d'intérêt à agir ; ATTENDU que le 10/07/2024 une ordonnance a été rendue laquelle dans son dispositif indique : « REJETTE la demande de la SAS PATAG en sa demande

L'affaire, plaidée uniquement par les demanderesses à l'audience du 17 juin 2025, a été mise en délibéré au 1 er juillet 2025.

Monsieur [V] [R] verra, en conséquence, sa demande en principal de débouter la société CHAUSSON MATERIAUX SAS rejetée.