CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

68 résultats pour « rejet de la demande en séparation de corps »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

La reprise du stock devait faire l'objet d'une facturation séparée.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le franchisé demande le débouté des demandes du franchiseur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Imaginieur à 20% ; En tout état de cause, ramener à de plus justes proportions les prétentions des Sociétés demanderesses et rejeter toutes demandes reconventionnelles des Sociétés défenderesses dirigées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de procédure civile ; que le défendeur sollicite le rejet de cette demande au motif qu'elle n'avait aucune obligation d'intervenir à l'instance et que le demandeur ne l'a pas sollicitée pour intervenir

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

la fin de non-recevoir pour défaut de droit d'agir soulevée par Monsieur [I] [W], et le débouter de ses demandes, Juger la société [Y] recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions,

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ainsi est née la présente demande à l'instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Monsieur [E] sollicite, en conséquence, le rejet de cette demande au titre de l'année 2018.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

21% de son préjudice total, et en tout état de cause 12 536 790 €, * Juger que la décision ne sera pas assortie de l'exécution provisoire, et débouter les demanderesses de toute demande contraire, A défaut

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent