Au 25 mars 2026, le solde du compte bancaire ouvert dans les livres de la banque Thémis pour les besoins de la période d'observation s'élevait à 17 K€.

Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

courant.

Il s'est remis à son compte dès novembre 2006 pour une activité similaire de vente de produits dérivés à l'effigie des clubs de football sous l'enseigne « DISTRIFOOT » à [Localité 5].

courant, outre les intérêts au taux légal à compter du 30 juillet 2024.

Cette disposition est d'ordre public. » L'article « intérêt de retard » du contrat en sa page 3 précise que : « En cas de nonremboursement de l'ouverture de crédit en compte courant à sa date d'exigibilité

Le Tribunal place sa décision en délibéré au 24 janvier 2025 par remise au greffe.

Pour garantir le paiement du prêt, la banque a, outre les cautionnements, demandé à la société MA GLOBALGROUP et à Monsieur [A] [I] de consentir au blocage de leur compte courant d'associés à hauteur chacun

Il a sollicité auprès de la Banque [V], au nom de la société, le 6 décembre 2018, une ouverture de compte de dépôt capital de la société en formation, compte sur lequel il a versé une somme de 65.000 euros

Ce montant est cohérent avec la dette de FGF envers SAVOR CREATIONS ressortant du relevé de comptes courants au 28 février 2026, qui s'établissait à 396 K€.

courant initiaux consentis par les associés le 11 Juillet 2025 à hauteur d'un montant total de 1 200 000€ ; et * Les apports en compte courant complémentaires, dans la limite d'un montant de 500 000€

Les échéances du prêt ayant cessé d'être réglées à compter du 11 novembre 2022, la Banque a adressé le 22 février 2023 une mise en demeure de régler le solde débiteur du compte courant et les échéances

Cette société a ouvert un compte courant dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE, dénommée également par la suite « la CRCA », et a souscrit : * Le 3 mai 2017, une offre d'ouverture

La banque a régulièrement dénoncé ses concours, clôturé le compte et fait prévaloir l'exigibilité anticipée du prêt, conformément aux stipulations contractuelles.

En l'espèce, la BANQUE produit un relevé de compte courant pour la période du 9 septembre 2019 au 21 décembre 2023 qui laisse apparaître un premier incident de prélèvement le 19 octobre 2021, puis un second

FAITS ET PROCEDURE : Le 21 septembre 2006, la BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST a consenti à la SARL LA CONQUERANTE l'ouverture d'un compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01].

À compter de l'année 2023, la société Eurocar Négoce a cessé d'honorer ses engagements, laissant subsister un solde débiteur au titre du compte courant et un impayé au titre du prêt.

* le défendeur entretient une confusion entre le compte courant de la SARL [C] et le compte de poursuite d'activité dit RJ de ladite société et la banque ne peut conserver et compenser les crédits versés

Dans ce cadre la banque doit fournir une copie de la lettre annuelle ainsi qu'une preuve d'envoi. La banque n'a cependant pas à prouver que la caution a bien reçu l'information.

Sur le bien-fondé des demandes A l'appui de ses prétentions, le demandeur produit notamment les pièces suivantes : * a) Compte courant * La convention de compte courant signée le 25 février 2015 *