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300 résultats pour « remplacement par indemnité de frais de repas (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e876c9cdc6046d471b2822

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ou remplacement. » ; or, les assurés ont signé un ordre de réparation en toute connaissance de cause, puisque, par des courriels datés du jour de l'OR, AXA les a informés du montant de réparation qu'elle

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8a37bcdc6046d471ef447

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ou remplacement. » ; or, les assurés ont signé un ordre de réparation en toute connaissance de cause, puisque, par des courriels datés du jour de l'OR, AXA les a informés du montant de réparation qu'elle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deaff6cdc6046d473f3aec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société Lusi a été indemnisée de son sinistre par l'assurance du demandeur à hauteur de 11 000 euros. La société [O] réclame à la société Lusi le règlement des réparations soi-disant effectuées.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b839dccdc6046d47dfb56e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ni préavis ; Attendu qu'en condamnant la SAS [U] ORTHOPEDIE à verser une indemnité de cessation de contrat et à réparer le préjudice né de la privation du préavis contractuel de 6 mois, le Tribunal jugera

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d12415cdc6046d4719e3e1

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Compte tenu de la distance relevée supra, il dit que l'indemnisation due par TAP est de 250 euros et non pas de 400 euros tel que demandé par SYLTOURS.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e85583cdc6046d471867f4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

l'assurée conserve toute liberté de choisir son réparateur, comme en témoigne l'accueil de la plateforme « AXA GLASS », * enfin, pour le chiffrage des réparations, AXA utilise les outils Certiglass et

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea33a6cdc6046d47438602

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du garde-boue cassé : 578,48 € * Réparation d'une crevaison : 488,60 € * Réparation de la porte cassée : 1 021,14 € [Y] a mis 2G ENVIRONNEMENT en demeure de règler ces factures par courrier recommnandé

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

pour frais de recouvrement au titre des 14 factures restées impayées, * 133.771,43 € HT, soit 160.525,72 € TTC, à titre principal, ou, à titre subsidiaire, la somme de 70.797,36 € HT au titre de l'indemnité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c0b9cdc6046d47a673af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Sa valeur de remplacement a été arrêtée à 27.040 € HT, correspondant à sa valeur d'achat, majorée des frais généraux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4eab0cdc6046d479c9bfd

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

(RCS [Localité 4] 437 779 846) aux fins de paiement des sommes de 65.339 € au titre de réparations de bateau, 13.500 € pour perte d'exploitation durant les travaux, et 3.000 € pour frais exposés outre

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e3bacdc6046d470235b6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le véhicule Crafter a fait l'objet d'importantes réparations depuis son acquisition, réparations rendues nécessaires pour le bon fonctionnement du véhicule, il s'agissait notamment : * du remplacement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afad26cdc6046d471c59a9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

REPRESENTANT(S) : ME MALO AVOCAT AU BARREAU DE BAYONNE, plaidant ME GARBEZ Cathy AVOCAT AU BARREAU DE MONT DE MARSAN, postulant DEFENDEUR(S) : société de droit belge [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : NON

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de 6 batteries, remplacements de flaps, remise en route des moteurs avec remplacement des organes d'entretien, remplacement des bâches du fly et des baies de soleil).

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9160fcdc6046d472c9a60

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Une première panne apparait le 13 octobre 2017, avec intervention de la société BOREA HYGIÈNE pour le remplacement de la résistance de cuve.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de la société [E] [B] [C] à raison du remplacement du moteur à la somme de 31 842 € ; * Débouter la société [E] [B] [C] de sa demande en indemnisation de ses préjudices d'exploitation et d'incidence

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb5e6cdc6046d478734c4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

des frais financiers exposés en pure perte pour le financement du semoir, la somme de 59 080 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice d'exploitation de l'EARL [Z] qui a subi la perte

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac7c88cdc6046d47df531f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

du véhicule faite par l'expert [X], comprenant le remplacement du compresseur et du condenseur/déshydrateur/filtre selon facture du garage ALMERAS FRERES ; * 4.640 euros au titre des frais d'expertise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Dans un courriel du 8 novembre 2022, la société P.P.D. mentionne que le liner devra être remplacé à la fin de l'hiver, mais ne donne pas la preuve de ce remplacement.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de 3 000 € au titre des frais irrépétibles, ainsi que la condamnation aux dépens.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ece5cdc6046d47a40a79

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Selon mes constatations, le véhicule a fait l'objet d'une réparation au niveau de la distribution avant l'achat de Madame [Q] épouse [F].

Source officielle

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