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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e876c9cdc6046d471b2822
9 janvier 2026
ou remplacement. » ; or, les assurés ont signé un ordre de réparation en toute connaissance de cause, puisque, par des courriels datés du jour de l'OR, AXA les a informés du montant de réparation qu'elle
69e8a37bcdc6046d471ef447
CHAMBRE 04
69deaff6cdc6046d473f3aec
6 janvier 2026
La société Lusi a été indemnisée de son sinistre par l'assurance du demandeur à hauteur de 11 000 euros. La société [O] réclame à la société Lusi le règlement des réparations soi-disant effectuées.
AFFAIRES COURANTES
69b839dccdc6046d47dfb56e
16 janvier 2025
ni préavis ; Attendu qu'en condamnant la SAS [U] ORTHOPEDIE à verser une indemnité de cessation de contrat et à réparer le préjudice né de la privation du préavis contractuel de 6 mois, le Tribunal jugera
chambre 1-7
69d12415cdc6046d4719e3e1
30 janvier 2025
Compte tenu de la distance relevée supra, il dit que l'indemnisation due par TAP est de 250 euros et non pas de 400 euros tel que demandé par SYLTOURS.
69e85583cdc6046d471867f4
l'assurée conserve toute liberté de choisir son réparateur, comme en témoigne l'accueil de la plateforme « AXA GLASS », * enfin, pour le chiffrage des réparations, AXA utilise les outils Certiglass et
3ème chambre
69ea33a6cdc6046d47438602
16 octobre 2025
du garde-boue cassé : 578,48 € * Réparation d'une crevaison : 488,60 € * Réparation de la porte cassée : 1 021,14 € [Y] a mis 2G ENVIRONNEMENT en demeure de règler ces factures par courrier recommnandé
LUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
pour frais de recouvrement au titre des 14 factures restées impayées, * 133.771,43 € HT, soit 160.525,72 € TTC, à titre principal, ou, à titre subsidiaire, la somme de 70.797,36 € HT au titre de l'indemnité
Trib. de Commerce
69f9c0b9cdc6046d47a673af
30 avril 2026
Sa valeur de remplacement a été arrêtée à 27.040 € HT, correspondant à sa valeur d'achat, majorée des frais généraux.
69b4eab0cdc6046d479c9bfd
27 janvier 2025
(RCS [Localité 4] 437 779 846) aux fins de paiement des sommes de 65.339 € au titre de réparations de bateau, 13.500 € pour perte d'exploitation durant les travaux, et 3.000 € pour frais exposés outre
DELIBERE REFERES
69c4e3bacdc6046d470235b6
9 octobre 2025
Le véhicule Crafter a fait l'objet d'importantes réparations depuis son acquisition, réparations rendues nécessaires pour le bon fonctionnement du véhicule, il s'agissait notamment : * du remplacement
69afad26cdc6046d471c59a9
16 janvier 2026
REPRESENTANT(S) : ME MALO AVOCAT AU BARREAU DE BAYONNE, plaidant ME GARBEZ Cathy AVOCAT AU BARREAU DE MONT DE MARSAN, postulant DEFENDEUR(S) : société de droit belge [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : NON
JEUDI
6a04a2eecdc6046d479afa75
7 mai 2026
de 6 batteries, remplacements de flaps, remise en route des moteurs avec remplacement des organes d'entretien, remplacement des bâches du fly et des baies de soleil).
5ème chambre
69e9160fcdc6046d472c9a60
21 janvier 2025
Une première panne apparait le 13 octobre 2017, avec intervention de la société BOREA HYGIÈNE pour le remplacement de la résistance de cuve.
69eb4797cdc6046d475d8fc0
23 avril 2026
de la société [E] [B] [C] à raison du remplacement du moteur à la somme de 31 842 € ; * Débouter la société [E] [B] [C] de sa demande en indemnisation de ses préjudices d'exploitation et d'incidence
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
des frais financiers exposés en pure perte pour le financement du semoir, la somme de 59 080 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice d'exploitation de l'EARL [Z] qui a subi la perte
AFFAIRE COURANTE
69ac7c88cdc6046d47df531f
du véhicule faite par l'expert [X], comprenant le remplacement du compresseur et du condenseur/déshydrateur/filtre selon facture du garage ALMERAS FRERES ; * 4.640 euros au titre des frais d'expertise
CHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
Dans un courriel du 8 novembre 2022, la société P.P.D. mentionne que le liner devra être remplacé à la fin de l'hiver, mais ne donne pas la preuve de ce remplacement.
Chambre 07
69a3e2fccdc6046d471d99d2
1 juillet 2025
de 3 000 € au titre des frais irrépétibles, ainsi que la condamnation aux dépens.
audience ordinaire
69e2ece5cdc6046d47a40a79
14 avril 2026
Selon mes constatations, le véhicule a fait l'objet d'une réparation au niveau de la distribution avant l'achat de Madame [Q] épouse [F].
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