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1 040 résultats pour « reparation integrale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a10f12dcdc6046d47a0fb69

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La Société GRDF a dû intervenir en urgence pour procéder aux réparations afin de limiter l'interruption de la fourniture d'énergie.

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SOLUTIONS devant le Tribunal de céans aux fins d'obtenir réparation.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe05acdc6046d47a01438

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ce contrat n° BE 0095-003 d'un montant de 95.750 euros HT vise les travaux suivants : * Réparation du béton, * Travaux de démolition, * Décoller et réparer les sols, * Réparer les anciens.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ce véhicule a fait l'objet d'un contrat de crédit-bail conclu avec CIC Leasing, intégralement honoré par la SARL [J] AND CAU, qui en est désormais propriétaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

DEBOUTER la société ICARE DEVELOPPEMENT de l'intégralité de ses demandes formulées à l'encontre de la société ELEOMAX et de Madame [J] [B] ; DIRE que toutes les sommes octroyées à la société ELEOMAX et

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f09347cdc6046d47d355a4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

* Le demandeur reconnaît que le chantier a été réceptionné avec réserves le 21 décembre 2023, mais affirme avoir procédé à la levée intégrale de ces réserves.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LEASE GROUP la somme de 92.870,58 euros soit : * Au titre des loyers impayés et de leurs accessoires au jour de la résiliation du 19/02/2024 la somme de 14.608,71 € TTC, * Au titre de l'indemnité réparatrice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 17 novembre 2021, la société RBM adressait à la société COLBEAUX un devis de réparations de 19 358,98 € TTC.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f4759fcdc6046d47320fbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur la demande de condamnation à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi tiré de l'inexécution de certaines des obligations contractuelles de la SA EDF : Vu les articles 1103, 1104

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb5e6cdc6046d478734c4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d'une campagne de céréales, que la SAS CARBURE TECHNOLOGIES soit condamnée à reprendre le semoir à son siège, après remboursement du prix et du paiement intégral des indemnités mise à sa charge, et ce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3382cdc6046d47ca8468

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[Localité 2] sera déboutée de l'intégralité de ses demandes reconventionnelles.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

EJL a reconnu les désordres, s'est engagée à intervenir, mais n'a jamais effectué les réparations.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b99cdc6046d47a29034

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte intervenu en juillet 2022, la société S.E.R.T.P.R. a cédé l'intégralité de son patrimoine à la SAS EUROVIA ALPES, venant ainsi aux droits et obligations de cette première société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee502cdc6046d470c4a70

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Débouter la société DECORTES de l'intégralité de ses autres demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db57cdc6046d473b7f72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

société DLT TRANSPORT SAS s'estimant lésée, a, par l'entremise de son conseil, par lettre recommandée avec accusé de réception le 6 mars 2025, adressé une mise en demeure d'avoir à lui régler, en réparation

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbdc7ecdc6046d479fd2c7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

C'est ainsi que suivant devis n°02-2023-004 en date du 7 février 2023, M., [T], [X] a confié ces travaux de viabilisation à la SARL SG., [E] - T.P. et le 27 février 2023, en a intégralement réglé la facture

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

suive les travaux de réparation et que le coût de ceux-ci reste à la charge de Claisse.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace42bcdc6046d47e61a4f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société SOCODEP exerce une activité de réparation de pièces électroniques notamment dans le domaine de l'électronique embarquée.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb5bfcdc6046d4756e626

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

société par actions simplifiée, ayant pour activité principale le commerce de voitures, a confié à la société [K] [Z] AUTOS, entreprise individuelle, ayant pour activité principale l'entretien et la réparation

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4aba1cdc6046d47fb9c9c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les réparations ont été réalisées et une facture N° 86/2308/101301 d'un montant final de 1 998,16 € TTC a été établie le 28 août 2023.

Source officielle

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