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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a10f12dcdc6046d47a0fb69
21 mai 2026
La Société GRDF a dû intervenir en urgence pour procéder aux réparations afin de limiter l'interruption de la fourniture d'énergie.
Affaire Courante
6a195793cdc6046d475845ed
13 mai 2026
SOLUTIONS devant le Tribunal de céans aux fins d'obtenir réparation.
Rendu de décisions
69cbe05acdc6046d47a01438
9 juillet 2025
Ce contrat n° BE 0095-003 d'un montant de 95.750 euros HT vise les travaux suivants : * Réparation du béton, * Travaux de démolition, * Décoller et réparer les sols, * Réparer les anciens.
Référés
6a0c6c96cdc6046d473188f8
15 mai 2026
Ce véhicule a fait l'objet d'un contrat de crédit-bail conclu avec CIC Leasing, intégralement honoré par la SARL [J] AND CAU, qui en est désormais propriétaire.
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
DEBOUTER la société ICARE DEVELOPPEMENT de l'intégralité de ses demandes formulées à l'encontre de la société ELEOMAX et de Madame [J] [B] ; DIRE que toutes les sommes octroyées à la société ELEOMAX et
AFFAIRE EN DELIBERE
69f09347cdc6046d47d355a4
27 avril 2026
* Le demandeur reconnaît que le chantier a été réceptionné avec réserves le 21 décembre 2023, mais affirme avoir procédé à la levée intégrale de ces réserves.
Chambre 06
6a046f6ccdc6046d4796472c
12 mai 2026
LEASE GROUP la somme de 92.870,58 euros soit : * Au titre des loyers impayés et de leurs accessoires au jour de la résiliation du 19/02/2024 la somme de 14.608,71 € TTC, * Au titre de l'indemnité réparatrice
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Le 17 novembre 2021, la société RBM adressait à la société COLBEAUX un devis de réparations de 19 358,98 € TTC.
POUR PLAIDER
69f4759fcdc6046d47320fbe
29 avril 2026
Sur la demande de condamnation à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi tiré de l'inexécution de certaines des obligations contractuelles de la SA EDF : Vu les articles 1103, 1104
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
d'une campagne de céréales, que la SAS CARBURE TECHNOLOGIES soit condamnée à reprendre le semoir à son siège, après remboursement du prix et du paiement intégral des indemnités mise à sa charge, et ce
69fb3382cdc6046d47ca8468
5 mai 2026
[Localité 2] sera déboutée de l'intégralité de ses demandes reconventionnelles.
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
EJL a reconnu les désordres, s'est engagée à intervenir, mais n'a jamais effectué les réparations.
69d78b99cdc6046d47a29034
8 avril 2026
Par acte intervenu en juillet 2022, la société S.E.R.T.P.R. a cédé l'intégralité de son patrimoine à la SAS EUROVIA ALPES, venant ainsi aux droits et obligations de cette première société.
69aee502cdc6046d470c4a70
10 avril 2025
* Débouter la société DECORTES de l'intégralité de ses autres demandes, fins et conclusions.
MARDI
69e9db57cdc6046d473b7f72
21 avril 2026
société DLT TRANSPORT SAS s'estimant lésée, a, par l'entremise de son conseil, par lettre recommandée avec accusé de réception le 6 mars 2025, adressé une mise en demeure d'avoir à lui régler, en réparation
69cbdc7ecdc6046d479fd2c7
9 avril 2025
C'est ainsi que suivant devis n°02-2023-004 en date du 7 février 2023, M., [T], [X] a confié ces travaux de viabilisation à la SARL SG., [E] - T.P. et le 27 février 2023, en a intégralement réglé la facture
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
suive les travaux de réparation et que le coût de ceux-ci reste à la charge de Claisse.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace42bcdc6046d47e61a4f
22 janvier 2026
La société SOCODEP exerce une activité de réparation de pièces électroniques notamment dans le domaine de l'électronique embarquée.
REFERE
69dfb5bfcdc6046d4756e626
30 octobre 2025
société par actions simplifiée, ayant pour activité principale le commerce de voitures, a confié à la société [K] [Z] AUTOS, entreprise individuelle, ayant pour activité principale l'entretien et la réparation
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4aba1cdc6046d47fb9c9c
29 janvier 2026
Les réparations ont été réalisées et une facture N° 86/2308/101301 d'un montant final de 1 998,16 € TTC a été établie le 28 août 2023.
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