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12 849 résultats pour « représentation de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31a52cdc6046d470d9f43

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ENTREPRISE GILS CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS (SAS) représentée par Maître [E] [N] de la SELARL [Z] [U] [N] ET ASSOCIES, administrateur provisoire, a demandé la conversion du redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0435bcdc6046d47650bd9

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SARL EURO SVS [Adresse 1] non présente, ni représentée

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47c93cdc6046d47c421c0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CLG REPRESENTATION [Adresse 1] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean [Localité 2] CHABAUD (ERGA OMNES)/[Localité 3] & [Localité 4] Défendeur(s) : [U] [R], ès qual. dirigeant CLG REPRESENTATION

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MOYENS DES PARTIES Les cédants – les sociétés [S] [R] SAS et LG ENTREPRISE SAS mettent en avant l'incapacité juridique que Monsieur [P] [X] leur a sciemment dissimulée pour opérer l'acquisition des entreprises

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111103cdc6046d47a2f184

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[J] [X], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJ ASSOCIES représentée par Maître [G] [S], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[F] représentée par Me [I] [F], en qualité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbf7cdc6046d478d66d4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000542 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 15/04/2026 * DEMANDEUR(S) : [P] ENTREPRISES

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3baecdc6046d47cb423b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Restauration Type Rapide, Vente de Boissons non alcoolisé

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1110c5cdc6046d47a2edbb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8167cdc6046d47eb0510

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75fe6cdc6046d47012da1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

par son Gérant, Monsieur [N] [H], en personne, favorable au maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : SELARL R&D3 [Adresse 2] administrateur

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

INVITE le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou, à défaut de ceux-ci, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés, conformément aux articles L 621 - 4, L 621

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1112b6cdc6046d47a30c7f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS LA PEINTURE D'HELENE [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de peinture en bâtiment conseil en gestion d'entreprise

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc80a6cdc6046d47eaf54c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3ad7cdc6046d47cb28ca

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS TRINITY ENTERTAINMENT [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Label de production audio visuel pour lequel elle est

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117641cdc6046d47aa6cb9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société Jam développement, dans le cadre de ce marché a transmis ses factures à l'entreprise individuelle [N] [H] ayant pour nom commercial [N]COUVERTURE.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a0f4001cdc6046d4776a3f2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La débitrice était représentée à l'audience par son dirigeant social qui a déclaré disposer d'une somme de 14.000 euros sur le compte bancaire de l'entreprise sans toutefois en justifier.

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111209cdc6046d47a301e6

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a111296cdc6046d47a30a9c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL DIGITAL WEB [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Conseil en systèmes et logiciels informatiques.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a111276cdc6046d47a30890

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La débitrice était représentée à l'audience par son dirigeant social qui a déclaré disposer d'une somme de 14.000 euros sur le compte bancaire de l'entreprise sans toutefois en justifier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9f3cdc6046d47a4b8e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La SASu LOCASSOM dûment convoquée à chacune des audiences, n'était ni comparante, ni représentée.

Source officielle

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