désigné Monsieur [S] [W] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [R] [H] qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [M] [F] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel

FINANCES, personne morale dirigeante de la requérante, comparant en personne En présence du cabinet comptable FIDAREC, représenté par M.

comparu : Monsieur [S] [U] [Adresse 1] La Société de droit Américain [L] IMPORT LLC [Adresse 2] Etats Unis Demandeurs au référé, Comparant et concluant par le CABINET CARBONNIER LAMAZE RASLE, représenté

à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; Le Ministère Public, représenté par Mme PEQUIGNOT a été entendu en ses réquisitions.

de Me [S] [O] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant.

[P] [H] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Mme [G] [F] régulièrement mandaté, en personne Suivant exploit de SCP DALMIER TIXIER PINTO, Commissaires de Justice Associés à [Localité 2] en date du

SAS POLYCLINIQUE [Localité 1] PYRENEES Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 408 034 254 - 1996 B 313 Représentant légal : HOLDING GROUPE [Localité 2] NOUVELLE AQUITAINE, Présidente, elle-même représentée

L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 20 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me Nathalie LEROY. M.

de Maître [D] [V], ès qualité, et représentée à l'audience par ce dernier, entend reprendre les terme de son rapport duquel il résulte que le passif déclaré est contesté dans une très large mesure dès

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes

A l'audience de de Chambre du Conseil du 31.01.2025 : L'URSSAF DE PICARDIE s'est fait représenter par Monsieur [D] [Q], muni d'un pouvoir.

Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté

[I] [S] [O], dirigeant de l'entreprise était représenté en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 30 Avril 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [Z] [M]. M.

. ; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur FRIDRICI Pierre, en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LEVY Gal en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 1 Avril 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [N].

indication se lon laquelle la personne s'engage en qualité de dirige ant social, emporte engagement à titre personnel ( Cour de cassation, com., 15 février 2023, n°21-22.290 ; Cour de cassation, com.,

judiciaire N° ROLE 2026 000220 DEFENDEUR : ALTEA SECURITE BEZIERS (SAS) [Adresse 1] N° RCS 811 621 010 2015 B 518 LE GARDIENNA GE LA SURVEILLANCE LA SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES Représentée par

de Me [E] [T] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant.

JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F391 Numéro de Procédure collective : 2026RJ126 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] représenté