CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

280 résultats pour « retenue sur qualification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

6a181d58cdc6046d4739600e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 24/02/2026, l'affaire a fait l'objet de renvois en chambre du conseil le 07/04/2026 puis le 12/05/2026 pour retour de la citation au domicile à date.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d665e5cdc6046d4786598a

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Cette plainte porte sur des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale révélés lors de l'examen des pièces fournies par le débiteur SAS à associé unique HANNA TRANSPORT à l'occasion du contrôle

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf01cdc6046d47460e41

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par une ordonnance de référé en date du 25 juillet 2024, le Président du Tribunal de Commerce de Cannes a retenu l'existence de contestations sérieuses pour se déclarer incompétent et a invité le Factor

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf2fcdc6046d47461124

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par une ordonnance de référé en date du 25 juillet 2024, le Président du Tribunal de Commerce de Cannes a retenu l'existence de contestations sérieuses pour se déclarer incompétent et a invité le Factor

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

la somme de 20.988 Euros TTC au titre des 24 factures impayées, augmentée des pénalités de retard égales à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[A] était reconnu coupable de travail dissimulé, il serait condamné personnellement à payer le montant du redressement, demande formulée dans les conclusions de partie civile de l'URSSAF au cours de la

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44c21cdc6046d47c097f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L'affaire est retenue à l'audience du 6 juin 2025 à laquelle les parties font valoir leurs prétentions et mise en délibéré.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

De tout ce qui précède, le tribunal dira que le contrat liant Weyou et Net Plus n'introduit pas de déséquilibre significatif et doit être reconnu comme valable.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c51ecdc6046d47f19365

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la valorisation forfaitaire à hauteur de la valeur du matériel mis à disposition est manifestement excessive, seul le préjudice en lien avec la perte de garantie d'approvisionnement ne pouvant être retenu

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c9a1cdc6046d47f1e728

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

expresse le montant de l'acompte de 20% à verser ainsi que la retenue de garantie de 5% à régler après mise en service.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d478cdc6046d47079c06

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par ailleurs, la qualification d'emprunteur non averti n'est pas établie au regard de l'expérience professionnelle de son dirigeant et du caractère usuel des opérations.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Or, la demande d'OS Consultech n'est pas de faire reconnaitre la nullité de la clause litigieuse mais de la faire réputer non écrite -qualification sur laquelle les deux parties se rejoignent- et il a

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La qualification de contrat conclu hors établissement suppose que celui-ci ait été signé en la présence physique simultanée des parties, dans un lieu qui n'est pas celui où le professionnel exerce son

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 15/12/2020, elles ont constitué une société en participation, afin de réaliser l'achat, la rénovation et la revente d'un immeuble dénommé « Villa Sublime ».

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ec76cdc6046d47f62e1e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens en ceux compris, et à défaut de paiement spontané des condamnations prononcées par la décision à intervenir, le montant des sommes retenues

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO

69ab1921cdc6046d47c10829

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL LORS DU DÉLIBERÉ : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Carole BESIERS, Monsieur Michel ROUAU, DÉBATS : En audience publique, le 13 mai 2025, délibéré au 11 juillet 2025 QUALIFICATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba028ecdc6046d4708ef1b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle fait valoir que la société APRC a reconnu sa dette à plusieurs reprises et n'a jamais contesté la réalité des travaux ni leur montant, qu'ainsi sa créance a un caractère certain liquide et exigible

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

retenue par le demandeur.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcabd5cdc6046d4745db82

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Monsieur [A] [Q] expose avoir perçu en 2022 un revenu mensuel moyen de 1 060 euros, et avoir déclaré en 2023 des salaires de 6 913 euros (pièces : avis d'imposition).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle soutient que les fautes de gestion retenues ont directement contribué à l'aggravation de l'insuffisance d'actif.

Source officielle

Page 4 sur 14

← PrécédentSuivant →