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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
69bcfeaacdc6046d474cf0a1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dans ses conclusions en réponse, la société [T] demande au tribunal de : Recevoir la société [T] en ses présentes écritures ; L'y déclarer bien fondée ; Ordonner la révocation du sursis prononcé par
Source officielleRéférés
69f068adcdc6046d47cfba75
23 octobre 2025
23 octobre 2025
contractuellement dues, Donner acte à la société VFS FINANCE conformément à son droit de propriété et au contrat, de son droit à revendre les matériels et à déduire le montant de la vente ou de la relocation
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46de8cdc6046d47c32969
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Une telle situation n'a rien à voir avec le présent litige, qui concerne non pas une clause de complément de prix dû par l'acquéreur ayant également la main sur la révocation d`un dirigeant cédant, mais
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d39784cdc6046d474a4ea4
11 avril 2025
11 avril 2025
À titre subsidiaire : Designer tel mandataire ad hoc chargé de convoguer une assemblée générale de la société BOUCHERIE [P] pour délibérer sur les résolutions suivantes : * Révocation de Monsieur [W]
Source officielle1ère chambre
69e951eacdc6046d47312419
9 avril 2025
9 avril 2025
CAPITAL INVEST un délai de grâce de 48 mois pour lui permettre de s'acquitter de la somme en principal due à L'ID SOL, sous la forme d'un échéancier de règlements mensuels successifs, assorti d'une révocation
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d24a49cdc6046d473160ec
2 avril 2025
2 avril 2025
procédure civile, Désigner tel mandataire ad hoc qu'il lui plaira aux fins de convoguer une assemblée générale extraordinaire de la société ETUEHER POUR PRATIQUER avec l'ordre du jour suivant : * Révocation
Source officielleRéférés
69f16cabcdc6046d47e983f1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Donnons acte à la société VFS FINANCE FRANCE, conformément à son droit de propriété et au contrat, de son droit à revendre le matériel et à déduire le montant de la vente ou de la relocation dudit matériel
Source officielleRéférés
69f16f06cdc6046d47e9ab53
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Donnons acte à la société VFS FINANCE, conformément à son droit de propriété et au contrat, de son droit à revendre le matériel et à déduire le montant de la vente ou de la relocation dudit matériel du
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b9879bcdc6046d47fd1109
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003143 (4156434) JUGEMENT DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 07/07/2025) Révocation d'un administrateur
Source officielleTrib. de Commerce
69f33089cdc6046d4712d144
29 avril 2026
29 avril 2026
De même, la société CFC l'est désormais tout autant par son président la société FUTURE suite à la révocation de son directeur général.
Source officielleTrib. de Commerce
69f3329ccdc6046d4712fa9f
29 avril 2026
29 avril 2026
Le conflit a eu pour première conséquence la révocation de la société [B], dont le président est Monsieur [O], de son mandat de directrice générale de la société CFC créant ainsi un déséquilibre dans l'organisation
Source officiellechambre 1-9
69d44e69cdc6046d4759c283
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Des difficultés sont nées entre les associés conduisant à la révocation de M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69fdb2b2cdc6046d4707cfd2
30 avril 2026
30 avril 2026
administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 004403 avec l'affaire SAS [L] [Y] - SAS [Z] [Y] C/ EURL CABINET REVOL
Source officielleContentieux général - chambre 2 (délibérés)
69bfc29dcdc6046d47880ec5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Sur la révocation judiciaire de monsieur [E], l'article L223.5 du code de commerce dispose que « Le gérant peut être révoqué par décision des associés dans les conditions de l'article L223-29, à moins
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68ae9cdc6046d4754aba4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monsieur [B] a procédé à la révocation de Monsieur [H] de ses fonctions de Directeur Général, ce que Monsieur [H] conteste comme étant illégal.
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa8b74cdc6046d47b1e6c6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2019, 2020, 2021, 2022 et 2023, d'approuver lesdits exercices et de se prononcer sur l'affectation des résultats, * d'inscrire à l'ordre du jour de ces mêmes assemblées une résolution visant à la révocation
Source officielleJEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société [Adresse 1] SAS et la SCI LA DUNE produisaient des conclusions de révocation du sursis et de reprise d'instance. C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbdd8cdc6046d47088966
7 mai 2026
7 mai 2026
Les actifs corporels de la société ont été inventoriés par la SCP REVOL & ALLIX, Commissaire de justice au Havre. La valeur d'exploitation s'élève à 28.520 € et la valeur de réalisation à 12.350 €.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f04cdc6046d47dc4a0d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Me [X] soutient que sa cliente a fait l'objet d'une révocation abusive ; elle ignore tout de la gestion actuelle du groupe mais a reçu un appel de la banque l'informant de sa volonté de mettre en jeu sa
Source officielleChambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur la révocation du sursis à statuer Attendu que l'article 379 du code de procédure civile dispose que ; « le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge.
Source officiellePage 4 sur 11