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14 757 résultats pour « sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e735dbcdc6046d47fdbb4c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SARL MJ COUVERTURES emploie 3 salariés et son chiffre d'affaires est de 193 227,00 euros.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SARL AQUA CENTER +

SIREN 419101761Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

31/07/2026

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Procédures collectives

SARL MECA DIS

SIREN 504017195Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/07/2026

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Procédures collectives

SARL ASCOU-LA-FORGE

SIREN 844203729Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

31/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL BARUN

SIREN 479852865Greffe du Tribunal de Commerce de nice

31/07/2026

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Procédures collectives

SARL LEFEVRE FRERES

SIREN 350206298Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/07/2026

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TCOM

Procédures collectives

6a16c372cdc6046d47172173

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SELARL [C] [Y] en la personne de Me [W] [Y] Es/Q Commissaire Exécution du Plan de SARL [Adresse 1] [Adresse 2] DEFENDEUR : SARL LA FERME DE RIS ORANGIS2 [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a158cdc6046d476dd520

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société SONRISA SARL a réclamé à la société BENEFICE VAPE SARL par requête aux fins d'injonction le payer le paiement d'une somme en principal de 26 346,27 €, outre les intérêts au taux légal et les

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bbfcdc6046d47fe3102

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00277 URSSAF AQUITAINE C/ SARL VISCOSE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

la SARL SCAVI de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c51dfcdc6046d472f35eb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

- [Adresse 3] DÉFENDERESSE : * SARL [Adresse 4] Non comparante bien que régulièrement citée FAITS ET PROCÉDURE Par assignation en date du 24 mars 2026, la SARL CUPA PIERRES DISTRIBUTION demande au

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dadfcdc6046d473b7520

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de la société SOL M SARL SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société SOL M SARL C/ société GTM BATIMENT AQUITAINE SAS société MAXI BOIS CONSTRUCTION SARL SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8 DEMANDERESSES

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0519cdc6046d473eee4c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par acte en date du 31/12/2022, la SARL CABINET SOPROGEC a cédé son fonds de commerce exploité [Adresse 4] à la SARL [D].

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a818cdc6046d47d57621

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

(SARL) - [Adresse 1] - RCS 449 747 062, représentée par Monsieur [Y] [A], dirigeant Exerçant une activité de : Achat et revente de véhicules neußs et d'occasion, accessoires et pièces détachées, entretien

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TCOM

MARDI

6a17fc7acdc6046d47353085

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société [E] & FILS SARL exerce une activité de pêche professionnelle.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8ebcdc6046d47a84b59

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ENSEIGNES à faire notifier à la société SARL TOIT MON TOIT à une injonction de payer, Vu la signification d'ordonnance d'injonction de payer délivrée à la SARL TOIT MON TOIT, absente, par un clerc assermenté

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TCOM

MERCREDI

69ef4fb2cdc6046d47b50711

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00657 SARL RAY'NOVE N° RG: 2026P00515 – 2026P00618 – 2026P00630 DEBITEUR SARL RAY'NOVE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 949 617 - 2011 B

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la SAS LEASECOM et la SARL [B] [R] fait expressément référence à ce bon de commande comme désignant le matériel financé ; et que la SARL [B] [R] a reconnu la réception du site internet, le 8 octobre

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TCOM

MERCREDI

69f1cc90cdc6046d47f1fcfd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2026P00468 URSSAF AQUITAINE C/ SARL LA FOURNEE DE BALAM DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise 3 rue Théodore

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Trib. de Commerce

6a16d92ecdc6046d4718fe87

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Par ordonnance en date du 30 janvier 2025, le Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a enjoint à la SARL LA MAUVAISE REPUTATION à payer à la SARL BATI SOLUTIONS les

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dc14cdc6046d473b92e7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P02018 URSSAF AQUITAINE C/ SARL [M] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [Y] [J], munie d'un

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TCOM

Fond

69f31468cdc6046d47106a79

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur [A], gérant de la SARL ID TRANSPORTS, a pris possession du véhicule en date du 15 mai 2023.

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TCOM

Procédures collectives

6a0c05afcdc6046d47290237

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La SARL ATIA INGENIERIE & TRAVAUX ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

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TCOM

Chambre 3

CG00440 SAS ARTHURIMMO.COMc/SARL RSD IMMOBILIER

69ef276acdc6046d47b1233e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Suivant acte en date du 29 juillet 2025, la SAS ARTHURIMMO.COM a fait délivrer assignation à la SARL RSD IMMOBILIER aux fins d'entendre : Condamner la SARL RSD IMMOBILIER à payer à la SAS ARTHURIMMO.COM

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Chambre 03

6a11a18fcdc6046d47ad4326

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ATHIS CARROSSERIE [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS : SARL ATHIS CARROSSERIE 91 adresse légale : [Adresse 3] N° RCS de [Localité 1] : 750183170 / N° de Gestion : 2023 B [Localité

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