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1 487 résultats pour « scieries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69ef1eadcdc6046d47b04583

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [L] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SCI SCI [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Lan Anh [

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af06cdc6046d47d629e6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

par les soins du Greffe, Attendu que le Ministère public a été avisé de cette demande, Attendu que Madame [R] [W] [A] [F], représentante légale, assistée de Maître [U] [G], son Conseil, expose que la SCI

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chambre 1-11

69cf1729cdc6046d47eca6c8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par cet acte et à l'audience du 6 septembre 2024, les Société Civile NORMA, SCI MAG MOLIERE, SCI MAG PANTIN, CONCEPT, SCI JANOSY, SCI ERINOR, LA SOCIETE DVD PARTICIPATIONS, SCI MAG SAINT OUEN, SCI MAG

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0442d3cdc6046d47920216

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Débats en Chambre du Conseil le 28 avril 2026 DEMANDEUR(S) La SELAS [G] en la personne de Maître [J] [G] ès-qualités Administrateur judiciaire de la SCI [Adresse 1] [Adresse 2] Comparaissant en personne

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audience ordinaire

69fdc4e7cdc6046d4708ffe8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Et : SCP [J] [L], prise en la personne de Maître [X] [J] Mandataire judiciaire de Mme [N] [H] (EI) [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

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Référés

69de42a9cdc6046d47340046

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ISEO et SCI CALEDONIAN, demandeurs, * [S] n'était ni présent ni représenté, MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR SCI ISEO et SCI CALEDONIAN a développé les motifs contenus dans son

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Trib. de Commerce

69bc9763cdc6046d47449480

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

C'est dans ces circonstances que la SCI LES LYS sollicite le juge des référés.

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chambre 1-11

6a181a1acdc6046d4739214e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025066880 ENTRE : SAS LIGEREA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 792271017 Partie demanderesse : assistée de la SCP

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Chambre 3

69bd00dfcdc6046d474d1bc3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00027 N° RG : 2023F00261 SCI SCI [F] [U] contre EURL [H] DEMANDEUR SCI SCI [F] [U], [Adresse 1] comparant

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15cf7cdc6046d47e5f818

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Celle-ci détient 98% du capital de cinq SCI dont la SCI MONTGRAND 4 propriétaire d'un immeuble à Marseille, les 02% restants étant détenus de manière égalitaire par la SCI IMMOBILIERE HOLDING et Monsieur

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Trib. de Commerce

69a769c3cdc6046d476b6dd7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

N] et la SCI [J].

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3128cdc6046d47fe84d8

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le bail commercial conclu entre la SCI L'ELLIOU, la SCI le GOURET et la SASU GL MARTIN ne prévoit nullement de mise à disposition de matériels par le bailleur.

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Trib. de Commerce

69f31ad9cdc6046d4710f996

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, Dans ces conditions, le Tribunal constate que la société SCI LUMIERE souhaite céder son fonds de commerce, Ainsi, il fera droit la demande la société SCI LUMIERE, lèvera la clause d'inaliénabilité

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CHAMBRE DU CONSEIL

69af947ecdc6046d471a49f6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

MILA (SCI) En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société SCI MILA (SCI) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre recommandée avec

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Procédures Collectives

69ade26dcdc6046d47f95cad

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'offre de ce dernier est liée à la reprise de l'intégralité des parts sociales de la SCI PICOTI par une SCI dénommée SCI DU FARDIER, contrôlée par Monsieur [M] pour un prix de 1 €.

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Trib. de Commerce

69a1218dcdc6046d47e0b979

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La SCI ROCKYWILL ayant conclu le mandat la liant à l'agence CENTURY 21 avant la résiliation de la clause susvisée, la SARL CDM IMMOBILIER mis en demeure la SCI ROCKYWILL, par courriers en date des 2, 15

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Trib. de Commerce

69ae35facdc6046d47feca9d

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Condamner la société SCIERIE DE CHARTREUSE GENEVE FRERES aux entiers dépens de la procédure.

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Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

CONDAMNER la SCI SAINT CHRISTOPHE à payer à la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES la somme de 10 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi, CONDAMNER la SCI SAINT CHRISTOPHE

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PROCEDURE COLLECTIVE

69d789d6cdc6046d47a26d76

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par jugement du 25 mai 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SCI DU CHATEAU DE GLAIRANS et a désigné la SCP BTSG 2, prise en la personne de Me [D] [Y], en qualité de liquidateur

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8ème chambre

69eab9bdcdc6046d4751b1f9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 JUILLET 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J01187 SCI SCI [Adresse 1] N° RG: 2025L01109 DEMANDEUR SELARL

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