l'audience de Chambre du Conseil du 26 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 7 mai 2026 signifié par procès-verbal article 658 du Code de procédure civile et convoqué le dirigeant par lettre simple

Conseil du 13 Octobre 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 18 Septembre 2025 signifié par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, et convoqué le dirigeant par lettre simple

de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 5 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple

de Chambre du Conseil du 10 mars 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 13 février 2026 signifié par procès-verbal article 658 du Code de procédure civile et convoqué le dirigeant par lettre simple

République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 19 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 29 avril 2026 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 janvier 2025 DÉCLARANT IMPÉCUNIEUSE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS FLY SIMULATION Prononcé

A titre subsidiaire : * Annuler purement et simplement la clause « d'annulation » des CGV de WEBEDIA figurant au contrat, à défaut, la requalifier de clause pénale et la réduire à l'euro symbolique ;

S.R.V : La société S.R.V sollicite du tribunal de commerce que : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1583 du Code civil, A titre principal, CONSTATER l'acceptation pure et simple

Sur le fond Monsieur [I] [O] [L] ne conteste pas qu'il existe une fuite d'eau, jouant simplement sur le fait qu'il n'avait pas été repéré initialement si celle-ci était sur la conduite d'eau chaude ou

totalité (10 000 euros) du séquestre gardé par Maître [C] ou tout notaire lui succédant entre les mains de la SARL LE PTIT BOUCHON, avec intérêts afférents, lugar que ce déblocage interviendre sur simple

Confirmer purement et simplement les termes de l'ordonnance d'injonction de payer exécutoire rendue le 02 janvier 2025 aux termes de laquelle le Président du Tribunal de Commerce de NARBONNE enjoignait

gérant, ni même destinataire d'un quelconque document, Il avait pourtant avisé le gérant par lettre recommandée au siège social qui est également son domicile personnel, et ce également en lettre simple

adresse à l'assigné à la dernière domiciliation connue, copie de l'acte et copie du procès-verbal qu'il rédige à cet effet, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception et par courrier simple

Par ses conclusions du 5 janvier 2026, la société BLET SUD demande au tribunal de : * rejeter purement et simplement la demande d'expertise formulée par la société BHS ELEC comme étant mal fondée.

Par ailleurs, il a avisé le destinataire de cet acte, par lettre simple, de l'accomplissement de cette formalité, à laquelle il a joint une copie du procès-verbal de recherches et une copie de l'acte signifié

Le 13 mai 2025, les cotisations dues au titre du mois de février 2025 ainsi que 5 majorations sur des échéances précédentes n'ayant pas été acquittées, CIBTP adresse à [D] un courrier simple intitulé «

cette facture en caractères minuscules, perpendiculairement au texte, et sont donc illisibles, en violation des articles R.123-237 et R.123-238 du code de commerce, et la mention « Suez » serait un simple

Citroën C4 Facture 231008238 du 31/10/2023 : [K] [N] Facture 231108627 du 13/11/2023 : Peugeot 3008 Facture 231209586 du 18/12/2023 : Volkswagen Tiguan Le 9 février 2024, KSK a envoyé un courrier simple