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401 résultats pour « société ayant son siège social à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d2480fcdc6046d47313d34

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[P] [Q], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me [R] [A] Avocat (G30) ET : Société de droit étranger EQUIPAGE SRL, dont le siège social est [Adresse 2] (PR), ITALIE Partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f0007cdc6046d476ff1cc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

, quelque soient leur objet social et leur activité sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d53887cdc6046d476bae9f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'applications informatiques et de sites internet tant en France qu'à l'étranger sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f07dccdc6046d4770b7a4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La SAS ETANG SUR ARROUX ENERGIE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 984 851 444 et exerce une activité de production d'électricité sous la forme de société par

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a280cdc6046d473a06eb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique V.I.I NEW TECHNOLOGY DEVELOPMENT, (RCS [Localité 2] 803 884 519), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de

Source officielle
TCOM

.

69b7a8c3cdc6046d47d3e204

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ENTRE La Société de droit étranger COMBI PROJECTS SL, dont le siège social est sis [Adresse 1], Espagne Ayant pour avocat plaidant Maître Christian DIAZ, avocat au Barreau de Paris, Domicilié [Adresse

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 AVRIL 2026 5 ème CHAMBRE DEMANDEUR CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société européenne, ayant son siège

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee616cdc6046d476d6fbe

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1ec3acdc6046d4756e8aa

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sous le numéro 851 115 501 dont le siège social se situe [Adresse 3] En conséquence, le Tribunal de Commerce d'Orléans se déclarera incompétent pour traiter ce litige qui est du ressort du Tribunal Judiciaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d261d9cdc6046d4732fe09

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de droit étranger VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, dont le siège social est [Adresse 1] Allemagne ayant un établissement en France [Adresse 2] - RCS B 451618904 Partie demanderesse

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TCOM

JEUDI

69a96abfcdc6046d4796d19f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 919 749 572, dont le siège social est [Adresse 6] (France), Condamner la SASU BASSIN BATI RENOV, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au

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TCOM

Chambre 2-6

69df7bffcdc6046d47515e85

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c37244cdc6046d47da6d50

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ou droits sociaux de fusion ou autrement, Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d3bbcdc6046d474e2cb4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

sur la commune de Ahn au Luxembourg sous la forme de société de droit étranger.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e8ae4cdc6046d4763e2e3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique ELECTRO, (RCS [Localité 2] 982 819 658), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de sa présidente, Mme [N]

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TCOM

Chambre 2-6

69d8383fcdc6046d47b3f1f9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La prise de participation dans toutes sociétés de droit français ou étranger quelle que soit sa forme juridique sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

413 au RCS de PARIS Dont le siège social est situé [Adresse 1], * HDI GLOBAL SE, Société de droit étranger, Domiciliée [Adresse 2], (Pays- Bas), * MSIG SPECIALITY MARINE NV (anciennement dénommée MS

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TCOM

chambre 03

69a3d1eacdc6046d471c1628

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le siège social de la société LIDL étant à Rungis, le Tribunal de commerce du ressort est donc celui de Créteil.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e5f63cdc6046d47608aee

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique ATEC OFFICE, (RCS [Localité 2] 842 862 328), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente Mme [L] [V],

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5cb21cdc6046d47b0732c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MMA IARD, ayant son siège social [Adresse 5] à [Localité 1] La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ayant son siège social [Adresse 5] à [Localité 1], intervenante volontaire, Défenderesses représentées

Source officielle

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