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78 résultats pour « société de classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ La société DOOH IT a été immatriculée le 26 novembre 2014.

Source officielle

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TCOM

16

69ce7533cdc6046d47dd0433

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Débouter la société SB EVOLUTION de l'intégralité de ses demandes ; Condamner la société SB EVOLUTION à rembourser à Messieurs [Y] et [T] la somme de 20 000 € correspondant à la somme qu'elle a perçue

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69de0757cdc6046d472f0446

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La société DECIBEL AUDIOPROX oppose que : La société a un intérêt à défendre ses dirigeants, dont la responsabilité peut avoir un impact indirect sur la situation de la société.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

6a10de85cdc6046d479fc6d6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société GROUPE BATTI TRANS est une SAS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 812 271 153, dont le siège social est au [Adresse 4] à [Localité 4].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07a5cdc6046d473f2294

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

impayées auprès de l'URSSAF, que la société était également débitrice à l'égard du PRS HAUTE-VIENNE depuis août 2023, que la société a ainsi fait l'objet de deux procédures d'injonction de payer pour

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° 2020 L 00207 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE La Société ARCHIBALD, dont le siège social est situé [Adresse 1], domiciliée en son établissement [

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1fdf3cdc6046d472c67c4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024077070 ENTRE : SASU VINST, dont le siège social

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel

69ce623acdc6046d47db2ba3

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022047432 ENTRE : Société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf9205cdc6046d47f7ca06

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

, la société SER CONSTRUCTION * Juger que la société SER CONSTRUCTION n'a jamais justifié précisément les pénalités de retard qu'elle appliquait à la société DITER * Juger que les sociétés SER CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d2f1b0cdc6046d473f88e7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* CONDAMNER solidairement les sociétés AD DEVELOPPEMENT et AD SENIORS CENTRALE à verser à la société A COMME ACCOMPAGNEMENT la somme totale de 359 782,33 euros en réparation du préjudice résultant de

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Observe en l'espèce que les rôles de monsieur [U] et de la société CIFA devaient être clarifiés et que la société Millenium Insurance Company aux droits de laquelle vient la société MIC Insurance avait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

BILFORE LTD, de droit étranger et dont le siège social est sis [Adresse 1], à Tortola VG1110 (Iles Vierges Britannique), a fait donner assignation à l'EURL [I] SERVICES, dont le siège social est sis [

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abde15cdc6046d47cffb77

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La (SAS) NOUVELLES DESTINATIONS, dont le siège social est situé [Adresse 3] est immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 404 726 473.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e2018dcdc6046d478ddcda

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* Vu les conclusions des sociétés [Localité 1] SAS et COPAL REUNION du 11 février 2026 * Vu les conclusions de la société [Localité 3] SARL du 11 février 2026 * Vu les conclusions de la société [K]

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TCOM

Chambre 04

69a3de92cdc6046d471d4c03

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

CONDAMNER à titre reconventionnel la société MAITRISE ET CONSTRUCTION à verser à la société SS3 la somme de 7 323,80 €.

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LIXXBAIL à la société LPG SYSTEMS.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la société SOLUTIONS 30 des sommes visées dans l'assignation, En conséquence, * REJETER l'action directe de la société AFFA.COM à l'encontre de la société ORANGE, * DEBOUTER la société AFFA.COM de l'ensemble

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TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[E] [W] en son argumentation, Y faisant droit, Condamner la société CMA-CGM de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre; Condamner la société CMA-CGM à payer à la société [E] [

Source officielle