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23 220 résultats pour « société en liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2

F00115 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd227ccdc6046d47500c7b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Suivant acte en date du 31 décembre 2024, la société Skycop, a fait délivrer assignation à la société LUFTHANSA aux fins d'entendre : Condamner la société LUFTHANSA au titre de son manquement aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00118 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd2289cdc6046d47500d6f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Suivant acte en date du 31 décembre 2024, la société Skycop, a fait délivrer assignation à la société LUFTHANSA aux fins d'entendre : * CONDAMNER la société LUFTHANSA au titre de son manquement aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00207 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd2533cdc6046d47504766

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Suivant acte en date du 26 février 2025, la société SKYCOP, a fait délivrer assignation à la société LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES aux fins d'entendre : * Condamner la société LUFTHANSA au titre

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00223 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd255fcdc6046d47504c9f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Suivant acte en date du 26 février 2025, la société Skycop, a fait délivrer assignation à la société LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES aux fins d'entendre : * CONDAMNER la société LUFTHANSA au titre

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00262 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69bd299dcdc6046d4750b02a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Suivant acte en date du 26 mars 2025, la société Skycop, a fait délivrer assignation à la société LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES aux fins d'entendre : * CONDAMNER la société LUFTHANSA au titre

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2de9fcdc6046d47a327ff

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20/01/2026 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme MONTBEL, SCP BOLLET &

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c086f1cdc6046d47982aa6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ailleurs, l'appel d'offres de cession de la société n'a pas fait émerger d'offre malgré deux marques d'intérêt.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c083cdc6046d4781bec1

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, a ordonné le rappel de l'affaire au 10/01/2025 afin de permettre à la société de régler les loyers dus dans la perspective de l'examen du plan de redressement ; qu'à l'audience de ce jour, le mandataire

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77807cdc6046d4703dda9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

courant : Qu'il ressort des pièces comptables produites aux débats que le compte courant d'associé de Monsieur [N] présente un solde débiteur de 31 826.94 €, Que cette somme constitue une créance de la société

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fe7ecdc6046d47a6fcd6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[O] [E] [R] SARL DE LA SOCIETE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2024J00663 ROLE N° 2025L02567 – 2025L01824 DU MARDI 1 er JUILLET 2025 TRIBUNAL DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b435fdcdc6046d478be398

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; que le mandataire judiciaire et le gérant de la SARL I2J sollicitent la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be9399cdc6046d4770276e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence, sous le numéro RCS Aix-en-Provence B 852 431 196 / 2023 B 951.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77f3fcdc6046d47048ae8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame [H] [O], Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, déclare qu'en l'absence totale de communication d'éléments sur la situation comptable de la société

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a24bcdc6046d47568f78

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l'EURL CMTY HAIR est en état de cessation des paiements et que compte tenu des récents problèmes de santé dont a fait état l'avocat de Mme [A] [O] la dirigeante n'étant plus en capacité de diriger une société

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aeb6cdc6046d47579711

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

paiements et que compte tenu des récents problèmes de santé dont a fait état l'avocat de Mme [C] [R] son redressement est manifestement impossible, la dirigeante n'étant plus en capacité de diriger une société

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b19fb0cdc6046d474dddcf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Conseil par les soins de Monsieur le Greffier afin de déterminer si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, La Société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e0aecdc6046d475bb052

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

en son nom propre qu'ès-qualités de liquidateur de la société en liquidation POINT SPORT AUTO, afin de voir : Vu l'article 1648 du Code civil, Vu les articles 1603, 1641 et suivants du Code civil, Vu

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cette somme constitue en conséquence une créance de la société en liquidation judiciaire, dont il incombe à la requérante de procéder au recouvrement, conformément à l'article L.641-9 du code du commerce

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bc86cdc6046d47d5576f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

D'OBSERVATION ET PRONONCER LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE AC LOISIRS (SAS).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b71acdc6046d47c8661b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

En vertu de l'article L.644-5 du code de commerce, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la société débitrice devait intervenir au plus tard dans le délai de six mois de la

Source officielle

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