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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
GROUPE SANTE [Etablissement 6], société par actions simplifié dont le siège social est sis [Adresse 5] et immatriculée au RCS d'Amiens sous le n° 894 694 181 ; ΕT La société POLYCLINIQUE [Etablissement
chambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
[X] a assigné les sociétés Noven Group Infra, Noven, Noven Group Infra GP, CIM et CCMP.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81befcdc6046d47792a24
13 janvier 2025
, informatique, de gestion, d'études au profit des sociétés du groupe formé par les filiales directes ou indirectes ou toutes autres sociétés tierces.
Chambre 2-5
69d29ec8cdc6046d4739c8b4
4 avril 2025
[P] [O] * SCP [V] en la personne de Me [M] [V], membre de Solve -SELARL ARGOS en la personne de Me La SAS BE4, dont le siège social est 33 rue des Prairies 75020 Paris - RCS B 841514250.
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
Afin de réussir l'ouverture de son nouvel hôtel « Victoire » sis [Adresse 5] à [Localité 3], elle a fait appel à [Z] [R], société membre du groupe [Z] [C], spécialisée dans l'intérim de divers secteurs
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7589cdc6046d47afeb33
1 juillet 2025
◊ COMPAGNIE MAPA, ès qualités d'assureur de la SAS GROUPE FLO, [Adresse 10], Comparaissant par Maître Frédéric GONDER, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL [I], Société d'Avocats, [Adresse
69aada4fcdc6046d47ba1812
27 janvier 2026
CONDAMNER la société ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRERES ET FILS SAS à verser la somme de 3.000 € à la société STOA PROMOTION SAS au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Trib. de Commerce
69f31fcecdc6046d47115fd7
29 avril 2026
Une seule offre de reprise a été déposée au Greffe de ce Tribunal en date du 16/04/2026 émanant de la société ASOLTECH GROUP représentée par Monsieur [R] [G].
69fd9de6cdc6046d470670fc
7 mai 2026
Il a indiqué être favorable au renouvellement à titre exceptionnel de la période d'observation Me DEGIOANNI a indiqué que la trésorerie du groupe est de 450 K € et que la société devrait faire l'objet
69ae796ccdc6046d47032ebf
1 avril 2025
Précisions apportées à l'audience sur les éléments concernant l'entreprise et l'offre : Les administrateurs judicaires rappellent l'historique et les origines des difficultés des sociétés du groupe ALLIBERT
.
69c92b1fcdc6046d4766a74f
21 janvier 2026
de : La participation, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite
69a7de61cdc6046d47736eb4
16 janvier 2025
[X] [O], président de la SAS SPR GROUP, société présidente de la SAS COMPOSITE POOL, et M. [Z] [O], directeur général de la SAS COMPOSITE POOL ; Me [R] [M], mandataire judiciaire, et M.
69ca573fcdc6046d47801ee7
9 octobre 2025
Le conseil du débiteur présente au Tribunal l'activité de la société. Il confirme l'état de cessation des paiements.
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
La société [Etablissement 1] a confié à un groupement d'entreprises, constitué par les sociétés Entreprise Belioz, Sirev et Giletto, les lots « aménagements du parcours » et « arrosage ».
69c27e45cdc6046d47c3a2cb
23 octobre 2025
et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou à défaut, les salariés, à désigner
Référés
69e9b97acdc6046d4738c93c
21 janvier 2025
[W] [I], qui n'est pas partie à la présente instance, précédemment cadre dirigeant du groupe OP MOBILITY (via sa filiale PLASTIC OMNIUM) qui démissionne de son entreprise et rejoint en 2024 le Groupe FORVIA
69c22341cdc6046d47bbb96b
16 octobre 2025
Concernant les flux entre les différentes sociétés du groupe, ceux-ci sont conformes aux conventions de trésorerie établies entre les sociétés.
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
Les sociétés EURYDICE et E-GENIUS 2 sont membres du Groupement d'Intérêt Economique GIE GROUPE TRIANGLE qui a pour finalité : * Gestion des projets de communication, marketing et évènementiel, prospection
69c29c47cdc6046d47c620c1
19 janvier 2026
et la gestion de participations dans toutes sociétés, toutes prestations de services utiles à ces sociétés. » La SAS HOLDING GROUPE PANGEE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE La société [C] TECHNOLOGIES est la sous-holding du groupe [C], lequel est un groupe familial fondé en 1985, initialement en tant que société de conseil en ingénierie à destination
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