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191 résultats pour « sociétés membres d'un groupement d'entreprises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

GROUPE SANTE [Etablissement 6], société par actions simplifié dont le siège social est sis [Adresse 5] et immatriculée au RCS d'Amiens sous le n° 894 694 181 ; ΕT La société POLYCLINIQUE [Etablissement

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cebf92cdc6046d47e674c4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[X] a assigné les sociétés Noven Group Infra, Noven, Noven Group Infra GP, CIM et CCMP.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81befcdc6046d47792a24

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, informatique, de gestion, d'études au profit des sociétés du groupe formé par les filiales directes ou indirectes ou toutes autres sociétés tierces.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29ec8cdc6046d4739c8b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[P] [O] * SCP [V] en la personne de Me [M] [V], membre de Solve -SELARL ARGOS en la personne de Me La SAS BE4, dont le siège social est 33 rue des Prairies 75020 Paris - RCS B 841514250.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a181385cdc6046d4738321a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Afin de réussir l'ouverture de son nouvel hôtel « Victoire » sis [Adresse 5] à [Localité 3], elle a fait appel à [Z] [R], société membre du groupe [Z] [C], spécialisée dans l'intérim de divers secteurs

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

◊ COMPAGNIE MAPA, ès qualités d'assureur de la SAS GROUPE FLO, [Adresse 10], Comparaissant par Maître Frédéric GONDER, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL [I], Société d'Avocats, [Adresse

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aada4fcdc6046d47ba1812

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CONDAMNER la société ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRERES ET FILS SAS à verser la somme de 3.000 € à la société STOA PROMOTION SAS au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31fcecdc6046d47115fd7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Une seule offre de reprise a été déposée au Greffe de ce Tribunal en date du 16/04/2026 émanant de la société ASOLTECH GROUP représentée par Monsieur [R] [G].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9de6cdc6046d470670fc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il a indiqué être favorable au renouvellement à titre exceptionnel de la période d'observation Me DEGIOANNI a indiqué que la trésorerie du groupe est de 450 K € et que la société devrait faire l'objet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae796ccdc6046d47032ebf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Précisions apportées à l'audience sur les éléments concernant l'entreprise et l'offre : Les administrateurs judicaires rappellent l'historique et les origines des difficultés des sociétés du groupe ALLIBERT

Source officielle
TCOM

.

69c92b1fcdc6046d4766a74f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de : La participation, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7de61cdc6046d47736eb4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[X] [O], président de la SAS SPR GROUP, société présidente de la SAS COMPOSITE POOL, et M. [Z] [O], directeur général de la SAS COMPOSITE POOL ; Me [R] [M], mandataire judiciaire, et M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca573fcdc6046d47801ee7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le conseil du débiteur présente au Tribunal l'activité de la société. Il confirme l'état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société [Etablissement 1] a confié à un groupement d'entreprises, constitué par les sociétés Entreprise Belioz, Sirev et Giletto, les lots « aménagements du parcours » et « arrosage ».

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27e45cdc6046d47c3a2cb

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

et des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou à défaut, les salariés, à désigner

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TCOM

Référés

69e9b97acdc6046d4738c93c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[W] [I], qui n'est pas partie à la présente instance, précédemment cadre dirigeant du groupe OP MOBILITY (via sa filiale PLASTIC OMNIUM) qui démissionne de son entreprise et rejoint en 2024 le Groupe FORVIA

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22341cdc6046d47bbb96b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Concernant les flux entre les différentes sociétés du groupe, ceux-ci sont conformes aux conventions de trésorerie établies entre les sociétés.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Les sociétés EURYDICE et E-GENIUS 2 sont membres du Groupement d'Intérêt Economique GIE GROUPE TRIANGLE qui a pour finalité : * Gestion des projets de communication, marketing et évènementiel, prospection

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29c47cdc6046d47c620c1

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

et la gestion de participations dans toutes sociétés, toutes prestations de services utiles à ces sociétés. » La SAS HOLDING GROUPE PANGEE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE La société [C] TECHNOLOGIES est la sous-holding du groupe [C], lequel est un groupe familial fondé en 1985, initialement en tant que société de conseil en ingénierie à destination

Source officielle

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