CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e87458cdc6046d471af648
17 juillet 2025
des intérêts au taux légal, à compter du 24 mai 2023 jusqu'à parfait paiement, * 31 200 euros, au titre de son engagement de caution solidaire en date du 1 er février 2019, augmentée des intérêts au
6a1ab65fcdc6046d47795951
28 mai 2026
[S] à payer à BANQUE DELUBAC la somme de 300 000 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 31 octobre 2024.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
27 janvier 2026
à voir condamner la SARL BRA au paiement de la somme de 11.856,50€ majorée des intérêts de retard au taux légal.
AFFAIRES COURANTES
69c0cb3bcdc6046d479cd7fb
5 janvier 2026
HT= 2 070,00 € HT augmentés de la TVA soit 2 484,00 € TTC ; CONDAMNER la Société GBF au paiement des intérêts au taux légal sur la somme principale de 2.886,00 € à compter de la présentation de la mise
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
quelconque devenue exigible, les sommes restant dues produisant alors un intérêt de retard égal à celui du prêt, majoré de 3 points.
Trib. de Commerce
69aee40acdc6046d470c37e0
16 janvier 2025
de : * 105.698,56 euros à titre principal, * Les intérêts calculés au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chaque facture impayée, * 21.139,72 euros au titre de
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
de 38.500 € HT * la somme de 852.000 € HT, assorties des intérêts de retard au taux légal à compter du 12 octobre 2022 outre la TVA de droit Condamne la SARL DDM DISTRIBUTION à payer à la SAS MAKE
Contentieux Général
69c62d90cdc6046d47225186
16 avril 2025
de 17.739,72 €, correspondant au montant en principal des factures impayées ; * Dire et juger que cette somme portera intérêts au taux contractuel de trois fois le taux de l'intérêt légal depuis le jour
6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
de 9 877,40 €, augmentée des intérêts de retard au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, à compter de l'exigibilité
.
69df6b75cdc6046d474ff664
14 avril 2026
de 221 245,19 € décomposée comme suit : * 146 324,19 € au titre des factures restées impayées pour l'achat des véhicules la SAS AUTODICO à la MACIF au 17 novembre 2025, assortie d'un taux d'intérêt égal
AFFAIRE COURANTE
69b213cacdc6046d4759e4a5
3 avril 2025
principale de 113 586,20 €, Condamner la société WPO1 à régler sur la somme de 107 658,20 €, des intérêts de retard correspondant au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de
69e81e75cdc6046d47146e2f
de 11 113,20 €, augmentée des intérêts de retard au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, à compter de l'exigibilité
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
* Sur les intérêts réclamés La SCI DU HAUT FOURNEAU demande à ce que cette somme soit majorée des intérêts au taux légal portant anatocisme à compter du 1 er février 2024.
9ème chambre
69eaca29cdc6046d4752ba1c
4 juillet 2025
égale ou supérieure à un an), le calcul des annuités s'opérera comme suit : * La créance en capital sera amortie et payée selon le taux d'apurement du plan ; * La créance d'intérêts à échoir sera calculée
69e81effcdc6046d47147687
de 12 357,30 €, augmentée des intérêts de retard au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, à compter de l'exigibilité
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
de 200 000,00 € en sa qualité d'avaliste du billet à ordre souscrit le 3 avril 2021 par la SAS SIBEL ; Dire que cette somme portera intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 25 janvier
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
en principal de 1.795.069,84 € augmentée des intérêts au taux légal outre un article 700 et les dépens.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
Douze avenants ont été conclus entre le 12 mai 2022 et le 31 août 2023, en cours de marché, portant le montant de ce dernier à la somme de 1 684 895,53 € HT (montant des avenants 406 363,53 € HT).
Page 4 sur 4