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avec la jardinerie Espace Verts du Languedoc intéressée par le produit ; Que ce rapport constitue le livrable de la phase 1 du diagnostic ; Que la société NATURE PLUS TECH conteste la qualité de ce

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La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [P] est donc contrainte de s'adresser au tribunal.

non prévues au contrat conclu avec la société [N], En conséquence * CONDAMNER la société [P] à verser à la société [N] la somme de 2 036,05 € au titre des montants indument prélevés, * CONDAMNER la

Aux termes de cet acte, il est prévu que : « Le présent contrat pourra être résilié de plein droit par le prêteur par lettre recommandée, avec effet immédiat, et toutes les sommes dues à un titre quelconque

2024, Condamner la société LIVRATEL à verser à la SCI DU HAUT FOURNEAU la somme de 77 238,28 € au titre des travaux de remise en état des locaux, Assortir cette somme d'une condamnation au taux légal

le contrat de sous-traitance, y compris les travaux complémentaires, en connaissance de la cause de nullité du contrat tenant à l'absence de l'envoi de la caution bancaire et que, dès lors, SOPREMA, en

DE RAED & FILS, reçu le 09 janvier 2024, demandant la résiliation du contrat et le remboursement intégral.

à verser à la SARL GARAGE [P] les sommes suivantes : * La somme de 12.300 € TTC correspondant au prix d'acquisition du véhicule ; * La somme de 1.085,08 € TTC correspondant à la facture n°300233, établie

dues au titre des contrats d'accompagnement : * CONDAMNER PANACEA PHARMA à verser à EUROS AGENCY la somme de trente-huit mille sept cent soixante-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (38.779,99

l'empêche de travailler.

ces travaux.

pas été acceptée, comme au cas où l'adhésion n'aurait pas fieu pour quelque cause que ce soit.

NAUTIC de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, plus amples ou contraires ; Condamner la société SOLUTIONS NAUTIC à payer à la SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE (SOBRA) la somme de 2.000 € au

de résolution judiciaire de la vente et/ou de la (des) licence(s) afférentes au(x) logiciel(s) objet du contrat, lequel sera résilié du jour où cette résolution sera devenue définitive.

les sociétés NEXITY et NEWTON DEVELOPPEMENT à verser à la société IE CONSEIL la somme de 2 000,00 euros à titre de dommages et intérêts, ORDONNER la capitalisation des intérêts, En tout état de cause

[G] [U] a cessé d'émettre ses factures de manière régulière, ce qui laissait clairement entendre que le contrat prenait fin.

la société CSTI à verser à la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES IDF la somme de 95.751,55 euros TTC en principal au titre du règlement des factures n°F03949210600039, n°F03949210600040, n°F03949210600041

de 100.000 € en application de la clause pénale A titre subsidiaire : * REJETER la demande de condamnation de la société TRAMA VERDE à verser aux consorts [S] la somme de 100.000 € en application de