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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a180582cdc6046d4736299d
27 mai 2026
de Maître [T] [E], comme mandataire judiciaire, SELAS BMA Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Me [U] [X], comme administrateur judiciaire, Monsieur [V] [I] comme juge-commissaire, a fixé
Trib. de Commerce
69fdc6c8cdc6046d47092072
7 mai 2026
de Me [Q] [X] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant ; ATTENDU que le Tribunal a enfin informé
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b11eecdc6046d4713b350
12 mai 2026
L'affaire est revenue en ordre utile en chambre du conseil afin qu'il soit statué, à l'issue de la deuxième période d'observation, sur le plan de redressement judiciaire.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2fa7cdc6046d475b9b67
23 avril 2026
, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 14/04/2026 afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au
69d8c255cdc6046d47bfd662
9 avril 2026
, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 31/03/2026 afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au
69feee5bcdc6046d4721bd26
5 mai 2026
6a180563cdc6046d47362734
de Maître [X] [S], comme mandataire judiciaire, Monsieur [C] [V] comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois, la date de cessation des paiements au 28/05/2025, Par jugement en
CHAMBRE 07
6a11903dcdc6046d47ac2367
22 mai 2026
ce Tribunal dans un délai maximal de 2 mois suivant l'ouverture de la procédure, pour statuer ce que de droit sur la poursuite de la période d'observation.
CHAMBRE 06
69df2bb6cdc6046d474911f7
9 janvier 2026
69e43d10cdc6046d47bfaa55
16 avril 2026
Le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 26/03/2026 à 9hrs sur la prolongation de période d'observation dans la limite de 6 mois ou sur la conversion en liquidation judiciaire
69fd9ebbcdc6046d47067e92
prochaine comparution en chambre du conseil afin qu'il soit statué, au vu du bilan économique et social de l'entreprise, sur le renouvellement de la période d'observation ou le prononcé de la liquidation
Chambre 2-6
6a16be28cdc6046d4716aa27
.: - SARL MOTION AND EMOTION prise en la personne de M. [Q] [A] Copies : TPG -Avocat du demandeur -SELARL JSA en la personne de Me Jim Sohm -Parquet R.G. : 2026011060 P.C.
69fdc6f1cdc6046d47092300
Le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 30/04/2026 à 9hrs sur le maintien de la période d'observation dans la limite de 6 mois ou sur la conversion en liquidation judiciaire
69f4773ccdc6046d47322c00
29 avril 2026
de Maître [Q] [V], comme mandataire judiciaire, Monsieur [Q] [G] comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois, la date de cessation des paiements au 06/01/2026, et a fixé nouvelle
6a0bc0d3cdc6046d472388b8
13 mai 2026
de Maître [Q] [Z], comme mandataire judiciaire, Monsieur [J] [T] comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois, la date de cessation des paiements au 25/01/2026, et a fixé nouvelle
4ème chambre
69ea856acdc6046d474dce25
17 avril 2026
Pour sa part [D] ne s'est pas présentée aux audiences auxquelles elle a été régulièrement convoquée, ni personne pour elle, et n'a pas conclu davantage.
69fd9ef4cdc6046d4706821e
de Me [Z] [H] Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [R] [T] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le
PROCEDURES COLLECTIVES
69f08dfccdc6046d47d2e1e4
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SAS LES FACADIERS
Chambre 2-4
6a182dbacdc6046d473a99a8
*1DE/06/57/17/81* LRAR: -Mme [M] [H] Copies: -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [F] [V] -Parquet R.G. : 2026037038 P.C.
Chambre 03
6a0c74aecdc6046d47323985
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [X] [J], mandataire judiciaire.
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