ORDONNER la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 nouveau du Code civil.

Ceci ne saurait valoir élément de preuve ne serait-ce que parce que ces éléments n'ont pas date certaine.

Le 21 avril 2022, le conseil de Sol Façade conteste les sommes, rappelant l'absence de finalisation de certaines prestations et envoie de nouvelles factures de chantiers non finalisés, portant le total

Afin d'assurer un examen exhaustif de l'affaire et que l'ensemble des arguments soit considéré, la juge a convoqué de nouveau les parties à une audience tenue le 13 février 2025.

PREFILOC CAPITAL au paiement d'une indemnité pour dommages et intérêts de 10.000,00 €, Condamner la société PREFILOC CAPITAL au paiement d'une indemnité de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du nouveau

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 20 octobre 2015, la société [Etablissement 1] a de nouveau mis en demeure la société Entreprise Berlioz de rembourser immédiatement le coût de réparation

une promesse d'achat des parts détenues par la société GROUPE BIOS, susceptible d'être mise en œuvre dans certaines hypothèses contractuellement définies, dans un délai déterminé à compter de la survenance

et Monsieur [J] [Y] aux fins de voir prononcer à leur égard une mesure de faillite personnelle, de les condamner in solidum à combler tout ou partie de l'insuffisance d'actif de la SAS BP BATIMENT s'élevant

Nouvelles souscrites et de porter la plus grande attention sur les pièces fournies si elles émanent de ces cabinets

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience. Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

De son côté, la société [D] conteste toute responsabilité dans la survenance des désordres.

Eurosécurité (hors de cause) exerce également une activité de gardiennage et de surveillance.

[S] [V] ne fournit aucun élément précis, quant à la survenance des cessions d'actifs qu'il affirme être en cours de réalisation, qui permettrait au tribunal d'examiner sa demande de surseoir à statuer.

[V] et Mme [W] : * Une perte de chiffre d'affaires en 2023 et 2024 ; * La perte de chance de trouver de nouveaux clients et de poursuivre son développement ; * Un préjudice moral indéniable du fait

Cet élément est important et doit faire l'objet d'une réparation car il est ici fragilisé or il conditionne la solidité de l'ouvrage dans son ensemble.

La non-présentation d'élément de nature comptable pour l'exercice de 2022 permet de déduire que le défendeur ne justifie pas d'avoir tenu une comptabilité.

[L] [A], en vue de développer une activité de prestations de sécurité et de surveillance.

embauches, ni de prendre à bail de nouveaux locaux.

au titre des intérêts et assurance du crédit de campagne (trésorerie), * 2.000,00 € au titre du temps passé par l'assistante de direction et le gérant à repointer les opérations comptables avec le nouvel

Les articles 378 et 379 du code de procédure civile disposent que : « La décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine. » et