Par acte d'huissier en date du 13 mars 2026, l'URSSAF AUVERGNE a assigné la SARL ICL, édition de journaux, magazines, d'avoir à comparaître à l'audience du 14 avril 2026.

L'affaire, préalablement fixée à l'audience du 18 juin 2025, a été plaidée le 9 juillet 2025.

JUGPCENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025P01087 Date d'enrôlement : 29 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation URSSAF

JUGPCENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025P01089 Date d'enrôlement : 29 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation URSSAF

JUGPCENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025P01092 Date d'enrôlement : 29 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation URSSAF

JUGPCENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025P01090 Date d'enrôlement : 29 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation URSSAF

la société ARVE MECA à comparaître à l'audience du 05/09/2023 du Tribunal de commerce d'Annecy afin qu'elle soit condamnée à payer la somme de 44 510,45 €, comme dit dans l'assignation.

Par ailleurs, un temps de plus de deux semaines s'étant écoulé entre la date de l'assignation, le 02 juin 2025 et l'audience, le 18 juin 2025, ce délai sera considéré comme suffisant pour que la partie

long pour laisser à Madame [K] [O] le temps de se réorganiser.

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mars 2026.

PREVENTEC entre 2020 et 2022.

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 24 avril 2025 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise de

Suivant acte de commissaire de justice signifié à personne le 7 Mai 2025, la société CRC26 INVEST a fait assigner la SARL [Adresse 2] à comparaître devant le tribunal de commerce de ROANNE, aux fins de

L'administrateur, le mandataire judiciaire et le vice-procureur de la République ont été avisés de la date de l'audience.

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 janvier 2026. La SELARL ARCHIBALD représentée par Me [H] [X] s'est présenté à l'audience et a rappelé les termes de l'assignation.

Adresse 4] comparaissant par Maître Daniel DEL RISCO, Avocat à la Cour Monsieur [B] [H], [Adresse 5] comparaissant par Maître Marie POMMIES-COURBU, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience

La Société BOIS DU GOËLO fait valoir dans son assignation LES ARGUMENTS SUIVANTS : Sur la résolution du contrat : a.

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées à l'audience, la SAS CARRIERES ET MATERIAUX SUD EST (CMSE) demande au Tribunal de : REJETER toutes prétentions

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 17 novembre 2025 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise

Défendeur(s) : REVITAL (SARL) [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître [I] [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience