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1 271 résultats pour « titulaire du compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69de9518cdc6046d473d3104

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORDONNER la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation, dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La somme de 11 000 € a été créditée sur le compte de l'EURL [G] [R].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle est titulaire de 3 comptes courants ouverts dans les livres de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE. Elle a pour fournisseur la société LES [R] [T].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4666cdc6046d47c07421

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

débité de son compte courant au profit de son compte épargne logement.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e450eccdc6046d47c0e381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 17 novembre 2020, la société CPS, alors titulaire d'un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] souscrit auprès de la BPM, a conclu deux prêts : * Un « prêt équipement » (n°08774974) d'un montant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ff38cdc6046d473b1ec9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

aux Comptes a déclenché une procédure d'alerte le 3 mars 2025 (soit 3 mois avant la signature de la promesse de vente), * ii. qu'il n'a pas pu effectuer sa mission de contrôle des comptes 31 Décembre

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f10b74cdc6046d47e258de

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Une évolution annuelle de +2 % à compter de 2026 est retenue, afin de tenir compte de l'inflation prévisible et de la relative stabilité des volumes d'activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

69bd0a52cdc6046d474de886

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS : La SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTION, titulaire d'un compte bancaire ouvert dans les livres de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, a émis, à l'été 2022, deux chèques destinés au règlement

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En tout état de cause, l'expiration de ce délai ne prive pas le Titulaire du compte de recours en justice que les dispositions légales ou réglementaires lui permettent d'exercer ; Néanmoins, à défaut

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f19addcdc6046d47edf087

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

décisions, le tribunal constate que les affaires mentionnées font référence à des litiges liés à des fraudes aux moyens de paiements ou à des écritures à l'égard de tierces personnes contestées par des titulaires

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

rattachées à aucune classe de créanciers chirographaires Créances ne pouvant être rattachées à aucune autre classe de créanciers chirographaires 3 812 520,06 € 8 Classe des actionnaires titulaires

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mensualité de 8.302,35 €TTC le 20 janvier 2025 Compte tenu de la législation en vigueur LCB-FT destinée à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, il est expressément

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0b08cdc6046d477b1416

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle dispose d'un compte bancaire personnel et d'un compte courant professionnel dans les livres de la LYONNAISE DE BANQUE.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le tribunal qui relève des pièces versées aux débats que le 5 novembre 2024, Me [X], ès-qualités de liquidateur judiciaire d'Impact Immo, a écrit à la Banque « J'ignorais que mon administré était titulaire

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Actuellement en Côte d'Ivoire ici, il finaliserait « la levée de ses 5 millions avec un fonds d'investissement ivoirien », précise [F] [W], son épouse. » La société LUNC est titulaire d'un compte courant

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* La condition relative au remboursement ou au rachat de la créance en compte courant n'est pas davantage remplie : * CONCORDE n'a ni demandé le remboursement de son compte-courant d'associé ni consenti

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c066aecdc6046d47959088

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025 par les soins du greffe dudit tribunal ; le Ministère Public ayant été avisé de la date d'audience ; A l'audience et dans sa requête, la requérante représentée par son conseil a indiqué être titulaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e661cdc6046d47dd02e6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

d'assurance des locaux du fait de la résiliation du bail, Par ailleurs, le mandataire judiciaire a versé aux débats la situation « Ficoba » de Monsieur [L] qui indique que ce dernier est actuellement titulaire

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea75e6cdc6046d474ca438

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL AYANT LE 20 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, Faits : La société Abedix était titulaire

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e649e0cdc6046d47e8cf0c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

À compter du mois de mai 2024, la SAS [L] SENSATION a cessé de régler les factures émises par la SAS AURA [L].

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