Application professionnelle de cils synthétiques ou naturels sur les cils existants pour allonger et épaissir les cils de manière semipermanente ; Modelage du visage et de la peau, notamment maquillage, traitement

[F] [C] FRANCE S.A.S. nous demande, *Vu l'article 873 du Code de procédure civile, *Vu les articles L. 420-2 alinéa 1 er, L.442-1, I, 2° et L.442-1, II, du Code de commerce, *Vu l'article 102 du Traité

procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 988 813 671 RCS BORDEAUX (2025 B 4112), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : boucherie, charcuterie, traiteur

judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : Monsieur [P] [J] [Adresse 2] Lequel entrepreneur individuel exerce une activité de boulangerie-pâtisserie, confiserie, chocolaterie, traiteur

120 2018 B 304 LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES LES SOCIETES COMMERCIALES CIVILES QUEL QU'EN SOIT LA NATURE ET L'OBJET [D] ET ASSISTANCE [Localité 1] AU DOMAINE DE LA RESTAURATION HOTELLERIE TRAITEUR

Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 815405097 - 2016 B 117, a pour activité déclarée au RCS : peinture ravalement plâtrerie électricité isolation intérieure extérieure toiture plomberie traitement

La Société CB MILLESIME FILTRATION exerce une activité de prestations mobiles et itinérantes de filtration, traitement, embouteillage, conditionnement et mise en bag in box ainsi qu'une activité de traitement

Lors de cette audience, la débitrice a indiqué que son dossier était en cours de traitement auprès de la CGSS, contestant la dette postérieure, sans apporter de justificatif.

compte : à la date de la notification du jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Créances intragroupes : Accord des sociétés intra-groupe pour être soumis à une subordination de créance et être traitées

2021 B 6322), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : acquisition ou location de local commercial en vue de la restauration sans vente de boissons alcoolisées traiteur

Madame [K] [Y], représentante des salariés, indique qu'il existe des différences de traitement entre les salariés, ce qui engendre des difficultés entre eux, Mme [Z] TERCINIER, juge commissaire, indique

La SAS [N] [W] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 921752218 - 2022 B 7102 et a pour activité déclarée : Boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, traiteur et confiserie

EXPOSE DES FAITS La SAS ADS, ayant pour activité la vente de produits de traitement d'air, présidée par M.

Pour réaliser le traitement et le recyclage des déchets et gravats divers générés par ses chantiers, la société SEGUELA BATIMENT a contacté la SAS [Localité 1] qui lui a fait une proposition commerciale

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 900 895 038 - 2021 B 3776 et exerce une activité de restauration traditionnelle, traiteur, cave à vin, épicerie

Le tracteur a été livré à la SCEA [Adresse 8] le 4 février 2022, et est tombé en panne lors de sa première utilisation le 8 février 2022.

de la compagnie d'assurance a pu constater : * l'exactitude des déclarations de l'assuré sur la survenance de l'incendie et le déroulement des faits (pages 14 à 15 du rapport de reconnaissance des traces

[T] sous-traite le pré acheminement terrestre à la SARL HAVRE TRANSPORTS AFFRETEMENTS, ci-après « HTA », laquelle la sous-traité à son tour à la société RENAUD DUCHESNES TRANSPORTS, ci-après « RDT ».