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380 résultats pour « transfert de clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

] à l'entrepôt du client final à [Localité 5], mais un simple rôle de transporteur maritime de port à port, comme le montre le connaissement ou [Etablissement 3] of Lading en pièce n°1.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61186cdc6046d47559d1d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

– Cession : le Client reconnaît au Fournisseur la possibilité de céder les droits résultant du présent contrat au profit d'un Cessionnaire et il accepte aujourd'hui ce transfert sous la seule condition

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Le défendeur AF fait valoir L'accord commercial signé par Le Vacon fait référence aux conditions générales des transporteurs Or en l'espèce, c'est KLM, en tant que transporteur effectif qui est seule

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87458cdc6046d471af648

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de gestion de l'organisme, soit par l'acte dont résultent les créances transférées lorsque l'organisme devient partie à cet acte du fait du transfert desdites créances.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* Commande en cours : Le candidat reprend l'ensemble des commandes en cours de clients de la société et toute somme versée d'avance par les clients à la société à ce titre.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea6c4cdc6046d473e82a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS La société Manageo, qui exerce l'activité de traitement de données et hébergement de données financières, a conclu le 24 septembre 2021, un contrat de prospection de nouveaux clients avec la

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[H] [B], portent sur le transfert des suivis des factures datant de 2022 à 2024.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La clientèle de la société EMIAMA est celle qu'elle a développée, elle lui appartient.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07e8cdc6046d473f2799

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

des actifs (à savoir la clientèle en ligne, son référencement et son antériorité numérique ; d'une manière plus global son site internet qui constitue juridiquement son fonds de commerce) au profit des

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TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

69a21687cdc6046d47f92416

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elle porte sur les éléments du fonds de commerce de la SAS HOTEL ESTEVES suivants : Éléments incorporels : droit au bail, clientèle, achalandage, logiciels, fichiers et licence III ; Éléments corporels

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TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Le client ne fait pas de la personne du cessionnaire une condition de son accord.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61077cdc6046d471f00ae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Eléments incorporels * la clientèle et l'achalandage attachés, * le droit de se présenter comme successeur de la société TRANSPORTS, [P], [T], [B], [N], * l'ensemble des fichiers informatiques, fichiers

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TCOM

Référés

69f01799cdc6046d47c8f4ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le CIC a, conformément à ses procédures habituelles, transféré les comptes au service contentieux, ce qui a entrainé la fin de services en ligne, d'autres moyens de communication devant s'y substituer.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, consultants et savoir-faire de FAO CONSULTING (3) l'étendue des transferts / détournements de clients et consultants de FAO CONSULTING, et (4) les actions déployées à l'égard des clients et consultants

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45efacdc6046d47c220b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur l'absence de présentation de la clientèle Au soutien de ses prétentions, la société R2F soulève le moyen tiré de l'exception d'inexécution, définie par l'article 1219 du code civil, selon lequel une

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TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le dirigeant pense donc les clients d'OPCA peuvent avoir une oreille attentive à ce projet.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Périmètre de la reprise * Les éléments incorporels * La clientèle, le carnet de commandes clients et l'ensemble des contrats clients, * La dénomination sociale « BIG SO », le nom commercial, les

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TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Il n'a pas été mentionné, non plus lors de cette cession d'actions, la dette de TVA qui a mis en difficulté ma cliente.

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TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 2 juin 2025 la SAS ETHICA BTP rompait le préavis de Monsieur, [I], [B] pour faute grave en raison notamment de la réception d'ordres de placement de certains clients, transférant la gestion de leurs

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

6a0b7a6acdc6046d471ee605

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Dit que le cessionnaire restera gardien des éventuels biens appartenant à des tiers, revendiqués ou non, et notamment des biens objet des contrats dont le transfert n'aura pas été ordonné à charge pour

Source officielle

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