CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
] à l'entrepôt du client final à [Localité 5], mais un simple rôle de transporteur maritime de port à port, comme le montre le connaissement ou [Etablissement 3] of Lading en pièce n°1.
Chambre 02
69f61186cdc6046d47559d1d
14 avril 2026
– Cession : le Client reconnaît au Fournisseur la possibilité de céder les droits résultant du présent contrat au profit d'un Cessionnaire et il accepte aujourd'hui ce transfert sous la seule condition
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
Le défendeur AF fait valoir L'accord commercial signé par Le Vacon fait référence aux conditions générales des transporteurs Or en l'espèce, c'est KLM, en tant que transporteur effectif qui est seule
3ème chambre
69e87458cdc6046d471af648
17 juillet 2025
de gestion de l'organisme, soit par l'acte dont résultent les créances transférées lorsque l'organisme devient partie à cet acte du fait du transfert desdites créances.
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
* Commande en cours : Le candidat reprend l'ensemble des commandes en cours de clients de la société et toute somme versée d'avance par les clients à la société à ce titre.
CHAMBRE 05
69dea6c4cdc6046d473e82a7
10 avril 2026
LES FAITS La société Manageo, qui exerce l'activité de traitement de données et hébergement de données financières, a conclu le 24 septembre 2021, un contrat de prospection de nouveaux clients avec la
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
[H] [B], portent sur le transfert des suivis des factures datant de 2022 à 2024.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
La clientèle de la société EMIAMA est celle qu'elle a développée, elle lui appartient.
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07e8cdc6046d473f2799
22 avril 2026
des actifs (à savoir la clientèle en ligne, son référencement et son antériorité numérique ; d'une manière plus global son site internet qui constitue juridiquement son fonds de commerce) au profit des
Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a21687cdc6046d47f92416
30 janvier 2025
Elle porte sur les éléments du fonds de commerce de la SAS HOTEL ESTEVES suivants : Éléments incorporels : droit au bail, clientèle, achalandage, logiciels, fichiers et licence III ; Éléments corporels
LUNDI
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
Le client ne fait pas de la personne du cessionnaire une condition de son accord.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c61077cdc6046d471f00ae
16 janvier 2026
Eléments incorporels * la clientèle et l'achalandage attachés, * le droit de se présenter comme successeur de la société TRANSPORTS, [P], [T], [B], [N], * l'ensemble des fichiers informatiques, fichiers
69f01799cdc6046d47c8f4ba
10 avril 2025
Le CIC a, conformément à ses procédures habituelles, transféré les comptes au service contentieux, ce qui a entrainé la fin de services en ligne, d'autres moyens de communication devant s'y substituer.
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
, consultants et savoir-faire de FAO CONSULTING (3) l'étendue des transferts / détournements de clients et consultants de FAO CONSULTING, et (4) les actions déployées à l'égard des clients et consultants
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45efacdc6046d47c220b6
11 avril 2025
Sur l'absence de présentation de la clientèle Au soutien de ses prétentions, la société R2F soulève le moyen tiré de l'exception d'inexécution, définie par l'article 1219 du code civil, selon lequel une
Procédures Collectives
69ade136cdc6046d47f94a59
14 janvier 2025
Le dirigeant pense donc les clients d'OPCA peuvent avoir une oreille attentive à ce projet.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
* Périmètre de la reprise * Les éléments incorporels * La clientèle, le carnet de commandes clients et l'ensemble des contrats clients, * La dénomination sociale « BIG SO », le nom commercial, les
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
Il n'a pas été mentionné, non plus lors de cette cession d'actions, la dette de TVA qui a mis en difficulté ma cliente.
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
Le 2 juin 2025 la SAS ETHICA BTP rompait le préavis de Monsieur, [I], [B] pour faute grave en raison notamment de la réception d'ordres de placement de certains clients, transférant la gestion de leurs
Délibéré par remise au greffe chambre 7
6a0b7a6acdc6046d471ee605
15 mai 2026
Dit que le cessionnaire restera gardien des éventuels biens appartenant à des tiers, revendiqués ou non, et notamment des biens objet des contrats dont le transfert n'aura pas été ordonné à charge pour
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