SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 499 709 418 et a déclaré exercer l'activité suivante : la transformation,

jugement en date du 23 octobre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [P] [T] - [Adresse 1], ayant pour activité dépannage, remorquage, réparations, transformation

Tribunal, la société MASSIF CENTRAL BATIMENT (SAS) a été convoquée par les soins du Greffe à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 7 novembre 2024, puis renvoyée successivement

RTE (Réseau de Transport d'Electricité) filiale d'Electricité de France SA (qui n'est pas dans la cause) est la société gestionnaire du réseau de transport d'électricité en France et à ce titre, elle est

Elle est spécialisée dans (i) l'énergie (ii) l'industrie, (iii) le bâtiment, (iii) les transports et (iv) le secteur maritime et fluvial.

Le transport concerné visait 25 containers et deux « colis lourds non containerisés ».

professionnel, celui ne peut être prononcé aux termes de la présente décision ; Si conformément aux dispositions de l'article L681-1 du code de commerce, il appartient au tribunal d'apprécier successivement

grâce ; * Accorder à FDS CAPITAL INVEST un délai de grâce de 48 mois pour lui permettre de s'acquitter de la somme en principal due à L'ID SOL, sous la forme d'un échéancier de règlements mensuels successifs

Les 18 palettes sont entreposées par CDG dans son entrepôt à [Localité 1], jusqu'au 10 mars 2022, date à laquelle elles sont enlevées par le transporteur routier et livrées à SANOFI.

Lyon Comparant Copie exécutoire délivrée le 15/07/2025 à Me Anne-Sophie MONESTIER de la SELAS FIDAL Me Marine SCHATTEL de la SELAS FIDAL LES FAITS La société VERDIE AUTOCARS exerce une activité de transport

EXPEDITORS émet à cet effet le 25 janvier 2022 une HAWB (House Airway Bill, lettre de transport aérien) n°4060714437 portant instruction de conservation de température entre +15°C/+25°C.

MECANIQUE GENERALE (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité Mécanique générale construction réalisation de matériels, de toutes machines et de toutes pièces mécaniques en tous genres, travail, transformation

L'affaire a été successivement renvoyée aux audiences des 13 mai, 3 juin, puis en dernier lieu à celle du 1 er juillet 2025 à 9h45.

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du Tribunal des Activités Economiques de Limoges en date du 2 Juin 2025 sous le numéro de rôle 2025001896 puis après plusieurs renvois successifs

La société PREVEASY ne peut être jugée responsable des transferts opérés par UCR et ces transferts ne peuvent être considérés comme des « chutes » susceptibles de remettre en cause l'avenant du 14 juin

L'affaire appelée à l'audience du 12 mai 2025 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 9 février 2026 lors de laquelle elle a été retenue puis mise

[V] [E] (entrepreneur individuel de transport fluvial n° siren 831 880 653), a fait citer à comparaître la société TERMINAL DES FLANDRES, S.A.S.

La bonne gestion du transport de marchandises est ainsi un élément déterminant de son activité et des relations commerciales conclues avec ses fournisseurs.