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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
La société IN EXTENSO a assuré le traitement de la comptabilité, du juridique et du social de Monsieur [E] jusqu'à la clôture de l'exercice 2021.
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
Le 17 mai 2024, la société [I] [G] [J] émet une facture pour des travaux de maçonnerie de 21 373,31 €.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
des contrats de travail et d'éléments d'actif, et notamment de la proposition de reprise recueillie à l'expiration du délai fixé et formulée par la SAS NEOFIPAR, société intégralement détenue par la société
Chambre 07
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
réalisées par la société CARE EXPERIENCE à 2 000,00 € HT sans indemnité ni pénalités de retard ; * CONDAMNER la société BSPR CONSEIL & FORMATION à payer à la société CARE EXPERIENCE la somme en principal
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
LCMH, résultant des travaux de remise en état et du préjudice d'exploitation, et notamment : * Déterminer les pertes d'exploitation subies par la société LCMH résultant de l'ouverture de 30 chambres
Trib. de Commerce
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
La société ACABAN SAS propose : * la reprise du fonds de commerce de la société LDMT SAS pour 35.000€ * d'apurer le prêt souscrit par la société LDMT SAS pour 135.000€ (sur lequel reste dû 376.471 €)
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8192cdc6046d477f76a7
13 mai 2026
a été créée en 2023 afin de répondre aux besoins de la société ASTRA, également dirigée par Monsieur [J], dans un contexte de scission de ses activités, qu'ainsi, la société [Q] a pour activité la pose
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
AA INVESTMENTS (HK) LIMITED, Société de droit de Hong Kong, dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre des sociétés de HONG KONG sous le numéro 69168819-000-04-25-5, avec faculté
69fda351cdc6046d4706cbf7
6 mai 2026
Postérieurement à la suspension du contrat, la société [Localité 1] s'est servie de l'ensemble des travaux effectués par la société IMAGO FINANCE à son insu afin d'obtenir les financements.
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
La société a peu à peu généré un passif locatif, social et fiscal.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
L.642-7 II 7°) à aucune réalisation ou cession des actifs repris de la Société.
CHAMBRE 09
69e37cb7cdc6046d47ae8507
17 avril 2026
, Fibre optique, Travaux forestier plantation reboisement, Achat/vente de matériel.
6ème chambre
6a16d2e4cdc6046d47188b11
27 mai 2026
Le tribunal relève qu'EA ne produit aux débats aucun justificatif et ainsi n'apporte pas de preuve qu'il a bien réalisé les travaux commandés.
69b02e10cdc6046d472901fc
29 janvier 2025
et la reprise des droits acquis par les salariés repris.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
et transmise aux organes de la procédure et au Tribunal S'agissant du volet social de la reprise, les candidats confirment la reprise des congés payés et de l'ensemble des droits acquis à compter de
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b96acdc6046d476ff7d1
13 avril 2026
AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, a désigné Monsieur [D] [Z], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société AGENCEMENT DE TRAVAUX
4 ème chambre B
6a118c73cdc6046d47abe3f4
18 mai 2026
Par acte d'engagement du 7 juillet 2021, la société VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE a confié à la société GROUPE NC la réalisation des travaux du lot n°2 « grosœuvre et Voirie et Réseau Divers
69eb347acdc6046d475bfea6
22 avril 2026
à l'effet des présentes et agissant en qualité de liquidateur de la société PRESTA VITICOLE SERVICES, SARL au capital social de 2.000,00 euros, dont le siège social est situé [Adresse 2], désigné à ces
69b399bdcdc6046d477e2ecd
18 juillet 2025
Sur l'offre de la société LES MADELEINES DE LIVERDUN L'offre de reprise déposée par la société LES MADELEINES DE LIVERDUN prévoit la reprise de deux marques « En passant par la Lorraine » et « En passant
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88702cdc6046d471c7286
16 avril 2026
de maçonnerie, construction, rénovation, amélioration, béton armé et généralement tous travaux concernant le bâtiment, la pose enduit, la réalisation de tous travaux immobiliers en lien avec les activités
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