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AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e8553dcdc6046d471863c0
8 juillet 2025
et ne permettant pas à l'entreprise de couvrir les réserves à la réception des travaux, fournitures ou services ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie du marché. 2/Autres cas : Mise
Référé prononcé lundi
69d92e65cdc6046d47c97995
7 juillet 2025
décrits ci-après sur les pièces triées par les parties en Catégorie A et en Catégorie B : Concernant les pièces triées en catégorie A par les co-défendeurs : Un travail complémentaire d'analyse des
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e659c5cdc6046d47ea7e04
13 octobre 2025
BOUARD, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN, Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal le 13 octobre 2025 à partir de 14 heures.
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
Définir les dates d'ouverture du chantier et les dates de réception des travaux, 9.
Référés
69ad06fdcdc6046d47e8b790
1 avril 2025
FAITS ET PROCEDURES La société N2C est spécialisée dans l'achat, la réparation, la mise en sécurité et la vente de machines-outils liées au travail du métal.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbe979cdc6046d4733941a
dix mois des travaux de voieries et qu'à l'issue de ces travaux, il n'a pas retrouvé sa clientèle.
Chambre 3
6a16cda5cdc6046d4717f219
26 mai 2026
RG 2025010863 Code N° 550 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE :
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8b78cdc6046d476f9b68
1 juillet 2025
Après avoir entendu les observations des parties, le président d'audience a prononcé la clôture des débats et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait rendu par mise à disposition au greffe le
Trib. de Commerce
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
Ce délai court à compter de la publication du jugement d'ouverture ou, pour les institutions mentionnées à l'article L. 3253-14 du code du travail, de l'expiration du délai pendant lequel les créances
chambre 1-12
69ce4bf9cdc6046d47d95618
7 avril 2025
en cause dans la procédure pendante devant la cour d'appel, il serait injuste et incohérent de condamner VERTU AK à payer BDO pour un travail à l'origine d'un préjudice aussi lourd.
69fb3281cdc6046d47ca7065
30 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/04/2026JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F289 Procédure 2026RJ56 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4f79cdc6046d47ed4f1d
9 juillet 2025
des salariés, notamment des conditions de travail innaceptables, l'absence de cartes BTP données au salariés, nonobstant le caractère obligatoire de celles-ci, et de faits susceptibles de qualifier des
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bbf5cdc6046d47303664
2 octobre 2025
Dit que les créances garanties par le privilège établi aux articles L.3253-2, L.3253-3, L.3253-4, L.742.6 et L.7313-8 du Code du Travail ainsi que les créances résultant d'un contrat de travail garanties
69c9effacdc6046d47779ed8
23 octobre 2025
23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin
REFERE 4ème mercredi
69dcef7acdc6046d47162ded
22 octobre 2025
Malgré les mises en garde de SEBACH FRANCE, Monsieur [D] a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec la Société [M] ASSAINISSEMENT pour exercer les fonctions de Responsable de secteur Lyonnais
MARDI
69c310d0cdc6046d47d2e9ae
13 janvier 2026
Sur ce, le tribunal Vu les pièces versées au débat, Relève que les parties ne contestent pas que les travaux aient été réalisés. Le litige porte sur la qualité desdits travaux.
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c51dfcdc6046d472f35eb
6 mai 2026
et particuliers, notamment travaux de clôture, de voirie, d'assainissement, Travaux agricole, labours, préparation et mise en place de cultures.
69f01736cdc6046d47c8ee86
30 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026 référé numéro : 2025R00334 DEMANDEUR SAS HOLDING [N] CORP [Adresse
audience ordinaire
69e29c7fcdc6046d479e7714
7 octobre 2025
LA SARL AB DECOR a répliqué en demandant au Tribunal : Vu les articles 1217 et suivants et 1231 et suivants du Code Civil, Vu le contrat de mise à disposition, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées
chambre 1-6
6a0e426fcdc6046d475eca04
15 mai 2026
* Les travaux correspondants ont bien été effectués.
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